Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre d'exécution de prestation est l'ensemble des installations d'éclairage public. On entend par installations d'éclairage public, les ouvrages équipant les voies et espaces publics et les ensembles sportifs extérieurs et les mises en lumière d'ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public
2020-AO-ECL-067”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne...”
Brève description
Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre d'exécution de prestation est l'ensemble des installations d'éclairage public. On entend par installations d'éclairage public, les ouvrages équipant les voies et espaces publics et les ensembles sportifs extérieurs et les mises en lumière d'ouvrages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 400 000 EUR HT,
— montant maximal: 5 000 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère «Valeur technique» est décomposé en plusieurs sous-critères pondérés, tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
5) certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents demandés aux candidats sont en particulier: Qualifelec Me4/Tn4 (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 170-410505 (2020-08-28)