Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose des compteurs Linky® 2020-2028
2020/016
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Sur l'ensemble des 2 lots et sur la durée globale des contrats, l'ordre de grandeur (purement estimatif et non contractuel) est de 168 000 compteurs.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose des compteurs Linky® sur la zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord du Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Il s'agit du déploiement des compteurs évolués BT ≤ 36 KVA, ainsi qu’à la dépose des anciens matériels, auprès des usagers du réseau public de distribution...”
Description du marché
Il s'agit du déploiement des compteurs évolués BT ≤ 36 KVA, ainsi qu’à la dépose des anciens matériels, auprès des usagers du réseau public de distribution électrique, sur la zone de desserte exclusive de Gérédis, à savoir sur le territoire lui ayant été concédé par le Syndicat intercommunal d’énergie des Deux-Sèvres (SIEDS).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 72 mois à laquelle il pourra être reconduit 2 nouvelles périodes d'une durée de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose des compteurs Linky® sur la zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud du Département des Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront analysées sur la base des dossiers remis conformément aux dispositions inscrites dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises, il se fera sous la forme d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-12 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Séolis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 034-081203 (2020-02-14)