Travaux de Plomberie (accord-cadre à bons de commande)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société CRYSTAL Services
• Société GECOP

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 2019_165963_Travaux plomberie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574141
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-293901
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, de Choisy-le-Roi, de Chevilly-Larue, du Val-de-Bièvre, de Saint-Quentin-en-Yvelines et le bureau d'Égly (soit au total, 22 446 logements + locations globales).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de plomberie (accord-cadre à bons de commande)
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie sur le patrimoine du groupe Valophis.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit deux fois par période de douze mois sans excéder quarante-huit mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly, de Choisy-le-Roi, de Chevilly-Larue, du Val-de-Bièvre, de Saint-Quentin-en-Yvelines et le bureau d'Égly (soit au total, 22 446 logements + locations globales).

Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil-sur-Marne et les bureaux de Torcy et Moissy-Cramayel (soit au total, 21 365 logements + locations globales).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués suivants:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats sont en particulier:

— certifications Qualibat: 5 111: installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— certification professionnelle Gaz;

— certification sous-section 4.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [subdivisée en quatre sous-critères: organisation (15 %); Gestion technique (10 %); Qualité, Sécurité, Environnement (10 %) et insertion professionnelle (5 %)]
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique [subdivisée en quatre sous-critères: organisation (15 %), Gestion technique (10 %), Qualité, Sécurité, Environnement (10 %) et Insertion professionnelle (5 %)]

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 233-574141 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020_159424_Travaux plomberie
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 5840305.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9, route de Choisy - CS 50079
Commune postale: Créteil cedex
Contact
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-094491
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-574141
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa notification et expire le 31/12/2022, et peut être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total.Les pièces des ac-cadres sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de plomberie (accord-cadre à bons de commandes)
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie sur le patrimoine du groupe Valophis
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Organisation (30 %); Gestion technique (15 %) et Qualité, Sécurité, Environnement (15 %))
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: Société CRYSTAL Services
Adresse postale: 33, rue de la Remise aux Faisans
Commune postale: Choisy-le-roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148921305 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.crystalservices94.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2267676.84 EUR 💰
Nom: Société GECOP
Adresse postale: 10, rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 149775712 📞
Adresse Internet: http://Gecop-rehabilitation-entretien.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3572628.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630
Source: OJS 2022/S 037-094491 (2022-02-17)

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