Travaux de petit entretien de la voie publique d'entrées charretières et de réfection de tranchées auprès des concessionnaires

Metz Métropole

La présente consultation a pour objet les travaux dans le cadre de la réfection de petit entretien classique de voirie, de la réfection éventuelle des sols après une intervention d'un concessionnaire (dalles, pavages, asphaltes), et pour la réalisation des entrées charretières. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation de commande estimée à 600 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre (estimation non contractuelle). L'accord-cadre est mixte et il pourra être passé en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Est

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 20535a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275593
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 114-275593 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux dans le cadre de la réfection de petit entretien classique de voirie, de la réfection éventuelle des sols après une intervention d'un concessionnaire (dalles, pavages, asphaltes), et pour la réalisation des entrées charretières. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation de commande estimée à 600 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre (estimation non contractuelle). L'accord-cadre est mixte et il pourra être passé en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par des marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 683 261 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402232
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-275593
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le montant donné est une estimation non contractuelle. L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni montant maximal. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883124) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Colas Nord Est
Adresse postale: 68 rue des Garennes
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 683 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 167-402232 (2020-08-25)

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