La présente consultation a pour objet les travaux dans le cadre de la réfection de petit entretien classique de voirie, de la réfection éventuelle des sols après une intervention d'un concessionnaire (dalles, pavages, asphaltes), et pour la réalisation des entrées charretières. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation de commande estimée à 600 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre (estimation non contractuelle). L'accord-cadre est mixte et il pourra être passé en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petit entretien de la voie publique d'entrées charretières et de réfection de tranchées auprès des concessionnaires
20535a”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux dans le cadre de la réfection de petit entretien classique de voirie, de la réfection éventuelle des sols...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux dans le cadre de la réfection de petit entretien classique de voirie, de la réfection éventuelle des sols après une intervention d'un concessionnaire (dalles, pavages, asphaltes), et pour la réalisation des entrées charretières. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation de commande estimée à 600 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre (estimation non contractuelle). L'accord-cadre est mixte et il pourra être passé en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par des marchés subséquents.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux dans le cadre de la réfection de petit entretien classique de voirie, de la réfection éventuelle des sols...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux dans le cadre de la réfection de petit entretien classique de voirie, de la réfection éventuelle des sols après une intervention d'un concessionnaire (dalles, pavages, asphaltes), et pour la réalisation des entrées charretières. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation de commande estimée à 600 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre (estimation non contractuelle). L'accord-cadre est mixte et il pourra être passé en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 114-275593 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux dans le cadre de la réfection de petit entretien classique de voirie, de la réfection éventuelle des sols...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux dans le cadre de la réfection de petit entretien classique de voirie, de la réfection éventuelle des sols après une intervention d'un concessionnaire (dalles, pavages, asphaltes), et pour la réalisation des entrées charretières. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation de commande estimée à 600 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre (estimation non contractuelle). L'accord-cadre est mixte et il pourra être passé en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par des marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 683 261 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-275593
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est
Adresse postale: 68 rue des Garennes
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 683 261 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant donné est une estimation non contractuelle. L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni montant maximal. Le contrat peut être consulté dans...”
Le montant donné est une estimation non contractuelle. L'accord-cadre est lancé sans montant minimal ni montant maximal. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883124) ou par courriel (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2020/S 167-402232 (2020-08-25)