Le marché porte sur des travaux de peinture et de ravalement dans le cadre de grosses réparations, rénovation, amélioration et maintenance dans les bâtiments et les collèges départementaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est: accord-cadre multi-attributaires mixte: à bons de commande et marchés subséquents au sens des dispositions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Les délais d'exécution de chaque prestation sont régis selon les conditions définies par les pièces particulières de chaque marché subséquent ou de chaque bon de commande.
— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires sur le montant minimal;
— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et ravalement dans les collèges et bâtiments départementaux
20209300070”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le marché porte sur des travaux de peinture et de ravalement dans le cadre de grosses réparations, rénovation, amélioration et maintenance dans les...”
Brève description
Le marché porte sur des travaux de peinture et de ravalement dans le cadre de grosses réparations, rénovation, amélioration et maintenance dans les bâtiments et les collèges départementaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est: accord-cadre multi-attributaires mixte: à bons de commande et marchés subséquents au sens des dispositions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Les délais d'exécution de chaque prestation sont régis selon les conditions définies par les pièces particulières de chaque marché subséquent ou de chaque bon de commande.
— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires sur le montant minimal;
— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur des travaux de peinture et de ravalement dans le cadre de grosses réparations, rénovation, amélioration et maintenance dans les...”
Description du marché
Le marché porte sur des travaux de peinture et de ravalement dans le cadre de grosses réparations, rénovation, amélioration et maintenance dans les bâtiments et les collèges départementaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est: accord-cadre multi-attributaires mixte: à bons de commande et marchés subséquents au sens des dispositions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Les délais d'exécution de chaque prestation sont régis selon les conditions définies par les pièces particulières de chaque marché subséquent ou de chaque bon de commande.
— partie «bons de commande»: les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires sur le montant minimal;
— partie «marchés subséquents» de l'accord-cadre: la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le détail des effectifs affectés au marché.
Pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services:
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
17:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 208-506707 (2020-10-21)
Informations complémentaires (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 208-506707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 17:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 229-563352 (2020-11-19)