Travaux de mise en place d'une conduite d'adduction d'eau potable entre l'UPEP de Saint-Pierre et le réservoir Cadet

CIVIS

Depuis 2002, la commune de Saint-Pierre a engagé un vaste programme de travaux avec pour objectif de mettre en place l'alimentation en eau potable des zones Ouest et Centre de la commune, actuellement desservie par l'eau du Bras de la Plaine, à partir des forages de la nappe de Pierrefonds.
Dans le cadre de la poursuite du programme de cet aménagement et du transfert de compétence, la CIVIS prévoit la mise en œuvre d'une conduite d'adduction d'eau potable entre l'Usine de production d'eau portable (UPEP) de Dassy et le réservoir cadet. Cette adduction se raccorde sur la conduite d'adduction réalisée lors d'une première phase de travaux entre le chemin Cadet et Mont-Vert les Bas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTOI enrobe Réunion
• Hydrotech

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2020GEA009
Brève description:

Depuis 2002, la commune de Saint-Pierre a engagé un vaste programme de travaux avec pour objectif de mettre en place l'alimentation en eau potable des zones Ouest et Centre de la commune, actuellement desservie par l'eau du Bras de la Plaine, à partir des forages de la nappe de Pierrefonds. Dans le cadre de la poursuite du programme de cet aménagement et du transfert de compétence, la CIVIS prévoit la mise en œuvre d'une conduite d'adduction d'eau potable entre l'Usine de production d'eau portable (UPEP) de Dassy et le réservoir cadet. Cette adduction se raccorde sur la conduite d'adduction réalisée lors d'une première phase de travaux entre le chemin Cadet et Mont-Vert les Bas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265452
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivant http://civis.e-marchespublics.com L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4. La clause dont il est fait référence au point III.1.3) de l'avis est la suivante: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'exécution et d'encadrement pendant les trois dernières années; — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la poursuite du programme de cet aménagement et du transfert de compétence, la CIVIS prévoit la mise en œuvre d'une conduite d'adduction d'eau potable entre l'Usine de production d'eau portable (UPEP) de Dassy et le réservoir cadet. Cette adduction se raccorde sur la conduite d'adduction réalisée lors d'une première phase de travaux entre le chemin Cadet et Mont-Vert les Bas.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de la poursuite du programme de cet aménagement et du transfert de compétence, la CIVIS prévoit la mise en œuvre d'une conduite d'adduction d'eau potable entre l'Usine de production d'eau portable (UPEP) de Dassy et le réservoir Cadet. Cette adduction se raccorde sur la conduite d'adduction réalisée lors d'une première phase de travaux entre le chemin Cadet et Mont-Vert les Bas.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Recours à un marché de prestations similaires. Des modifications par voie d'avenant pourront être conclues dans le cadre de l'exécution de ce marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du jugement si redressement judiciaire;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaires moyens sur les trois (3) dernières années: 5 000 000 EUR minimaux.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— clause concernant les effectifs, les titres d'études et de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat: les caractères étant limités pour ce champs, ces informations figurent à la rubrique VI.3) informations complémentaires de l'avis et au RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Liste et brève description des règles et critères:

Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants:

1) Prix des prestations: 60 %;

2) Valeur technique: 40 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de l'agence française de biodiversité et de l'office de l'eau. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.

Nota: un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale dans le cadre de ce marché afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112- du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2497400770048
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La clause dont il est fait référence au point III.1.3) de l'avis est la suivante:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'exécution et d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Féllix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-265452 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis 2002, la commune de Saint-Pierre a engagé un vaste programme de travaux avec pour objectif de mettre en place l'alimentation en eau potable des zones Ouest et Centre de la commune, actuellement desservie par l'eau du Bras de la Plaine, à partir des forages de la nappe de Pierrefonds. Dans le cadre de la poursuite du programme de cet aménagement et du transfert de compétence, la CIVIS prévoit la mise en œuvre d'une conduite d'adduction d'eau potable entre l'Usine de production d'eau portable (UPEP) de Dassy et le réservoir Cadet. Cette adduction se raccorde sur la conduite d'adduction réalisée lors d'une première phase de travaux entre le chemin Cadet et Mont vert les Bas.

Valeur totale du marché: 4 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326913
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-265452
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la poursuite du programme de cet aménagement et du transfert de compétence, la CIVIS prévoit la mise en œuvre d'une conduite d'adduction d'eau potable entre l'Usine de production d'eau portable (UPEP) de Dassy et le réservoir Cadet. Cette adduction se raccorde sur la conduite d'adduction réalisée lors d'une première phase de travaux entre le chemin Cadet et Mont vert les Bas.

Description des options:

Recours à un marché de prestations similaires. Des modifications par voie d'avenant pourront être conclues dans le cadre de l'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Hydrotech
Adresse postale: 7 rue Antanifotsy — ZAC Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: BTOI enrobe Réunion
Adresse postale: 7 rue Camille Vergoz
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 4 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: civis
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://emarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 123-326913 (2021-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (7)