Travaux de mise aux normes d'accessibilité de plusieurs lycées de la zone Gard/Lozère

Languedoc Roussillon Agence de développement (LRAD)

Travaux récurrents sur neuf lycées:
— lycée Albert Camus — 51 avenue Georges Pompidou — 30900 Nîmes;
— lycée Chaptal — 19 avenue Paulin Daudé — 48000 Mende;
— lycée Dhuoda — 17 rue Dhuoda — 30900 Nîmes;
— lycée Hernest Hemingway — 30900 Nîmes;
— lycée Geneviève Anthonioz de Gaulle — 43 rue du Moulin — 30540 Milhaud;
— lycée Jacques Prévert — 1 place Lucie Aubrac — 30380 Saint-Christol-les-Ales;
— lycée Marie Curie — route de Florac — 30270 Saint-Jean du Gard;
— lycée Marie Durand — chemin des Canaux — 30230 Rodilhan;
— lycée Paul Langevin — 21 rue de la Redoute — 30300 Beaucaire.
Marchés travaux — six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 61037102-TRX6LOTS
Brève description:
Travaux récurrents sur neuf lycées: — lycée Albert Camus — 51 avenue Georges Pompidou — 30900 Nîmes; — lycée Chaptal — 19 avenue Paulin Daudé — 48000 Mende; — lycée Dhuoda — 17 rue Dhuoda — 30900 Nîmes; — lycée Hernest Hemingway — 30900 Nîmes; — lycée Geneviève Anthonioz de Gaulle — 43 rue du Moulin — 30540 Milhaud; — lycée Jacques Prévert — 1 place Lucie Aubrac — 30380 Saint-Christol-les-Ales; — lycée Marie Curie — route de Florac — 30270 Saint-Jean du Gard; — lycée Marie Durand — chemin des Canaux — 30230 Rodilhan; — lycée Paul Langevin — 21 rue de la Redoute — 30300 Beaucaire. Marchés travaux — six lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de plomberie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Agence de développement (LRAD)
Adresse postale: 117 rue des États Généraux — CS 40333
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 499524525 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376156
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de douze mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Retenue de garantie de 3 % applicable: cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande: cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Paiements des prestations: cf. article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par LRAD. Financement des marchés: cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Unité monétaire: euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement: cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Critères de jugement des candidatures: cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique: capacités financières, capacités professionnelles, moyens en personnel et en matériel du candidat. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation. Remise des offres sous forme dématérialisée: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Délais d'introduction des recours: — référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux récurrents sur neuf lycées:
— lycée Albert Camus — 51 avenue Georges Pompidou — 30900 Nîmes;
— lycée Chaptal — 19 avenue Paulin Daudé — 48000 Mende;
— lycée Dhuoda — 17 rue Dhuoda — 30900 Nîmes;
— lycée Hernest Hemingway — 30900 Nîmes;
— lycée Geneviève Anthonioz de Gaulle — 43 rue du Moulin — 30540 Milhaud;
— lycée Jacques Prévert — 1 place Lucie Aubrac — 30380 Saint-Christol-les-Ales;
— lycée Marie Curie — route de Florac — 30270 Saint-Jean du Gard;
— lycée Marie Durand — chemin des Canaux — 30230 Rodilhan;
— lycée Paul Langevin — 21 rue de la Redoute — 30300 Beaucaire.
Marchés travaux — six lots.
Valeur totale estimée: 2 405 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 01
Brève description:
Cheminement extérieur, obstacle en hauteur et/ou saillie, mains courantes, table d'orientation.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Menuiseries
Numéro du lot: 02
Brève description: Accès à l'établissement, habillage menuiseries: aluminium, bois et PVC.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 03
Brève description: Sanitaires, douches et cabines.
Intitulé du lot: Bâti
Numéro du lot: 04
Brève description:
Cheminement extérieur, circulations verticales, revêtements de sols, murs et plafonds équipements et mobiliers intérieurs.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 05
Brève description:
Travaux préparatoires et travaux d'apprêt peinture sur ouvrage existant, cheminement.
Intitulé du lot: Signalétique
Numéro du lot: 06
Brève description: Accessibilité, études signalétiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
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— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
— moyens en personnel;
— moyens en matériel;
— capacités professionnelles.
Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment (mise en accessibilité) de moins de cinq ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Contact
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires
Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de douze mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Retenue de garantie de 3 % applicable: cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande: cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
Paiements des prestations: cf. article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par LRAD. Financement des marchés: cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire.
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Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Unité monétaire: euro.
Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement: cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et
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R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique.
Critères de jugement des candidatures: cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique: capacités financières, capacités professionnelles, moyens en personnel et en matériel du candidat.
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
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Remise des offres sous forme dématérialisée: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 154-376156 (2020-08-06)