Travaux de mise aux normes accessibilité dans 5 collèges

Département de Seine-et-Marne

Travaux de mise aux normes accessibilité dans 5 collèges, dans le cadre d'un Ad'AP (Agenda d'accessibilité programmé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Tvx_Ad-AP_5_colleges
Brève description:

Travaux de mise aux normes accessibilité dans 5 collèges, dans le cadre d'un Ad'AP (Agenda d'accessibilité programmé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364911&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273094
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020. Forme et prix du marche: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marche et délais d'exécution: le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les travaux concernant l'ensemble des lots seront exécutés dans une durée maximale de 4 ans (période de préparation comprise) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai suppose des interventions en priorité pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août. Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres. Le versement d'une avance est prévue dans les conditions mentionnée au code de la commande publique. Pièces à fournir au titre de la candidature: — DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété, — DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété (un pour chacun des lots), — une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, — la liste des moyens humains du soumissionnaire, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant), — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Éléments à fournir au titre de l'offre pour chaque lot pour lequel une offre est présentée: — l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés, — la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE, — le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété critères de jugement des offres. Le prix des prestations (pondération 60 points): le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre. La valeur technique (pondération 40 points): — sous-critère 1: la qualité de l'offre au regard de la cohérence des quantités indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire. (pondération: 25 points), — sous-critère 2: la méthodologie envisagée par le candidat pour l'organisation et le déroulement des travaux au regard du contexte de l'opération et de ses caractéristiques (travaux éparses dans 5 établissements, travaux en sites occupés et/ou pendant les vacances scolaires). Les moyens techniques et humains spécifiques mis en œuvre afin d'exécuter les travaux (5 pages au maximum) — (pondération: 15 points). Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020.

Forme et prix du marche: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marche et délais d'exécution: le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Les travaux concernant l'ensemble des lots seront exécutés dans une durée maximale de 4 ans (période de préparation comprise) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai suppose des interventions en priorité pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.

Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres. Le versement d'une avance est prévue dans les conditions mentionnée au code de la commande publique.

Pièces à fournir au titre de la candidature:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété,

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété (un pour chacun des lots),

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— la liste des moyens humains du soumissionnaire,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Éléments à fournir au titre de l'offre pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,

— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE,

— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété critères de jugement des offres.

Le prix des prestations (pondération 60 points): le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre.

La valeur technique (pondération 40 points):

— sous-critère 1: la qualité de l'offre au regard de la cohérence des quantités indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire. (pondération: 25 points),

— sous-critère 2: la méthodologie envisagée par le candidat pour l'organisation et le déroulement des travaux au regard du contexte de l'opération et de ses caractéristiques (travaux éparses dans 5 établissements, travaux en sites occupés et/ou pendant les vacances scolaires).

Les moyens techniques et humains spécifiques mis en œuvre afin d'exécuter les travaux (5 pages au maximum) — (pondération: 15 points). Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: VRD — démolition — maçonnerie — carrelage faïence — cloisons doublages — faux plafonds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de VRD — démolition — maçonnerie — carrelage faïence — cloisons doublages — faux plafonds pour la mise aux normes accessibilité dans 5 collèges.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — métallerie serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de menuiseries extérieures — métallerie serrurerie pour la mise aux normes accessibilité dans 5 collèges.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de menuiseries intérieures bois pour la mise aux normes accessibilité dans 5 collèges.

Intitulé du lot: Peinture — sols souples
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de peinture — sols souples pour la mise aux normes accessibilité dans 5 collèges.

Intitulé du lot: Electricité courants forts courants faibles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'électricité courant forts courants faibles pour la mise aux normes accessibilité dans 5 collèges.

Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de plomberie — chauffage — ventilation pour la mise aux normes accessibilité dans 5 collèges.

Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'ascenseur pour la mise aux normes accessibilité dans 5 collèges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020.

Forme et prix du marche: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marche et délais d'exécution: le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Les travaux concernant l'ensemble des lots seront exécutés dans une durée maximale de 4 ans (période de préparation comprise) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai suppose des interventions en priorité pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.

Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres. Le versement d'une avance est prévue dans les conditions mentionnée au code de la commande publique.

Pièces à fournir au titre de la candidature:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété,

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété (un pour chacun des lots),

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— la liste des moyens humains du soumissionnaire,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Éléments à fournir au titre de l'offre pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,

— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE,

— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété critères de jugement des offres.

Le prix des prestations (pondération 60 points): le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre.

La valeur technique (pondération 40 points):

— sous-critère 1: la qualité de l'offre au regard de la cohérence des quantités indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire. (pondération: 25 points),

— sous-critère 2: la méthodologie envisagée par le candidat pour l'organisation et le déroulement des travaux au regard du contexte de l'opération et de ses caractéristiques (travaux éparses dans 5 établissements, travaux en sites occupés et/ou pendant les vacances scolaires).

Les moyens techniques et humains spécifiques mis en œuvre afin d'exécuter les travaux (5 pages au maximum) — (pondération: 15 points). Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 1825242 📠
Source: OJS 2020/S 113-273094 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise aux normes accessibilité dans cinq collèges, dans le cadre d'un AD'AP (Agenda d'accessibilité programmé).

Valeur totale du marché: 467130.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627608
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-273094
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de VRD — démolition — maçonnerie — carrelage faïence — cloisons doublages — faux plafonds pour la mise aux normes accessibilité dans cinq collèges.

Travaux de menuiseries extérieures — métallerie serrurerie pour la mise aux normes accessibilité dans cinq collèges.

Travaux de menuiseries intérieures bois pour la mise aux normes accessibilité dans cinq collèges.

Travaux de peinture — sols souples pour la mise aux normes accessibilité dans cinq collèges.

Intitulé du lot: Électricité courants forts, courants faibles
Brève description:

Travaux d'électricité courant forts, courants faibles pour la mise aux normes accessibilité dans cinq collèges.

Travaux de plomberie — chauffage — ventilation pour la mise aux normes accessibilité dans cinq collèges.

Travaux d'ascenseur pour la mise aux normes accessibilité dans cinq collèges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Aluminium Fabrication Diffusion (AFD)
Adresse postale: 20 rue de la Régale
Commune postale: Courtry
Code postal: 77181
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 175 847 EUR 💰
Nom: Les Techniciens du Bâtiment Moderne (TBM)
Adresse postale: 22 quater rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Valeur totale du marché: 73424.77 EUR 💰
Nom: Feldis et Leviaux
Adresse postale: 400 avenue de l'Europe
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Valeur totale du marché: 57237.75 EUR 💰
Nom: Société d'équipement électrique industriel (SEEI)
Adresse postale: ZAC de l'Ambrésis, 5 rue Denis Papin
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Valeur totale du marché: 83643.05 EUR 💰
Nom: Aurion et Compagnie
Adresse postale: 40 rue Jean Savu
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 76 978 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 251-627608 (2020-12-22)

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