Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire),
— montant maximal: 16 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiserie métallique et aluminium et de serrurerie dans les bâtiments départementaux
20209300020”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire),
— montant maximal: 16 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire),
— montant maximal: 16 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— le détail des effectifs affectés au marché;
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; s'agissant des références, le candidat devra présenter a minima trois références en menuiseries métalliques et trois références en serrurerie, dont minimum une référence en site occupé pour chacune des deux catégories;
— le Département accepte tout moyen approprié de preuve équivalent aux qualifications mentionnées ci-dessous ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Ainsi, des références significatives datant de moins de cinq ans sur des travaux liés à l'objet de la qualification pourront être pris en compte à cet effet;
— Qualibat nº 3511: fourniture et pose de menuiseries extérieures,
— Qualibat nº 4411: serrurerie — métallerie (technicité courante) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),
— Qualibat nº 4512: fabrication et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes (technicité confirmée) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),
— Qualibat nº 4711: produits verriers (technicité courante) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),
— habilitation à travailler en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — sélection candidatures:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Sélection offres:
1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école et des fiches techniques (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— sous-critère nº 1: méthodologie adoptée pour la réalisation du cas d'école spécifiquement mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution, et faisant apparaître, pour chaque étape, les moyens matériels, le nombre et la qualification du personnel, l'organisation des différentes phases (notée sur 12 points),
— sous-critère nº 2: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (notée sur 4 points),
— sous critère nº 3: qualité du matériel jugée au regard des fiches techniques des produits, des matériaux proposés et des FDES et acoustique (notés sur 4 points);
2) prix des prestations: apprécié à partir des cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) tout candidat devra obtenir a minima la note de 10/20 en valeur technique. Toute note inférieure à 10/20 entraînera l'élimination du candidat. Attribution multi-attributaires: le marché sera attribué aux quatre premiers candidats dans le classement final, sous réserve d'offres suffisantes et que les candidats aient obtenu a minima la note de 10/20 en valeur technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 212-515098 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires (quatre opérateurs) conformément aux articles R. 2162-1 à R....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires (quatre opérateurs) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire);
— montant maximal: 16 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires (quatre opérateurs) conformément aux articles R. 2162-1 à R....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires (quatre opérateurs) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire);
— montant maximal: 16 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20209300000215
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Tech System
Adresse postale: 19-21 rue Isaac Newton
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1881043.83 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Conception Réalisation Menuiserie
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1821978.40 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gfer sas
Adresse postale: ZI Nord — bâtiment 9 — allée des Épinettes
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1846370.68 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Afd
Adresse postale: 20 rue de la Régale
Commune postale: Courtry
Code postal: 77181
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1785646.13 💰
Source: OJS 2021/S 112-290810 (2021-06-07)