Travaux de menuiserie intérieure et parquetage dans les bâtiments de la Ville de Paris (hors édifices cultuels et historiques) et les bâtiments de l'EPPM, en trois lots

Ville de Paris

Accords-cadres (AC) à Bons de commande (BC) pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure et parquetage dans les bâtiments de la ville de Paris (hors édifices cultuels et historiques) et les bâtiments de l'Établissement public Paris Musée (EPPM), en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 2000732
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de parquets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371196&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509369
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

AC BC à prix unitaire, révisable avec un montant minimum de 1 200 000 EUR HT et sans montant maximum pour 24 mois (soit deux ans) à compter du 1.4.2021 ou du jour de la notification, si elle est postérieure à cette date.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure et parquetage pour les équipements publics de la Ville de Paris, situés en Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Menuiserie intérieure et parquetage pour les équipements publics de la Ville de Paris, situés en Ile de France. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres selon les secteurs géographiques:

— rang 1: du 16

— rang 2: du 5

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit deux ans) à compter du 1.4.2021 ou du jour de la notification, si elle est postérieure à cette date, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit deux ans), à compter du lendemain de la fin de la 1

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Menuiserie intérieure et parquetage pour les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris (hors édifices cultuels et historiques) IDF et Oise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Menuiserie intérieure et parquetage pour les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris (hors édifices cultuels et historiques) situés en Île-de-France et Oise. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec deux opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres selon les secteurs géographiques:

— rang 1: Paris Centre, du 8

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

AC BC à prix unitaire, révisable avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum pour 24 mois (soit deux ans) à compter du 1.4.2021 ou du jour de la notification, si elle est postérieure à cette date, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit deux ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.

Intitulé du lot: Menuiserie intérieure et parquetage pour les bâtiments de l'Établissement public Paris Musées (EPPM)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Menuiserie intérieure et parquetage pour les bâtiments de l'Établissement public Paris Musées (EPPM). Le lot 3 est un Accord-cadre (AC) à Bons de commande (BC) mono-attributaire.

Informations complémentaires:

AC BC à prix unitaire, révisable avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et sans montant maximum pour 24 mois (soit deux ans) à compter du 1.4.2021 ou du jour de la notification, si elle est postérieure à cette date, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit deux ans), à compter du lendemain de la fin de la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et Île-de-France.

Paris, Île-de-France et Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; la liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et l e destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés issus des lots 1 et 2 comportent des clauses d'exécution à caractère social. Chacun des trois marchés comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental. Ces clauses sont détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'article 1.5 des Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 4

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. À ce titre, à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des trois lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Pour le lot 1, il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Un niveau de conformité d'offre, pour chaque lot, figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Les lots seront attribués par ordre numérique croissant. Le lot 1 et le lot 2 ne sont pas cumulables. Un candidat peut être attributaire d'un rang du lot 1 ou d'un rang du lot 2 cumulé avec le lot 3. Compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi-totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, pour le lot 1, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot entre le lot 1 et le lot 2, sauf si le nombre de candidatures et d'offres est insuffisant. Dans ce cas les 2 lots seront cumulables en attribuant d'abord le lot 1 puis le lot 2. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant, croissant des lots et des rangs: en premier le lot 1, en second le lot 2, en troisième le lot 3. Si le nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables ne permet pas d'avoir un attributaire pour chacun des lots, les lots non pourvus seront attribués dans l'ordre du classement aux candidats qui auront été écartés dans un 1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-509369 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres (Ac) à bons de commande (Bc) pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure et parquetage dans les bâtiments de la ville de Paris (hors édifices cultuels et historiques) et les bâtiments de l Établissement Public Paris Musée (Eppm), en 3 lots

Valeur totale du marché: 5 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Contact
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405279
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-509369
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: menuiserie intérieure et parquetage pour les équipements publics de la Ville de Paris, situés en Ile de France
Brève description:

menuiserie intérieure et parquetage pour les équipements publics de la Ville de Paris, situés en Ile de France. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres selon les secteurs géographiques : Rang 1 : du 16ème à 20ème arrondissements de Paris et les départements 78,92 et 95 ; Rang 2 : du 5ème au 7ème et du 13ème au 15ème arrondissements de Paris et les départements 91 et 94 ; Rang 3 : Paris Centre et du 8ème au 12ème arrondissements de Paris et les départements 77 et 93

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: menuiserie intérieure et parquetage pour les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris (hors édifices cultuels et historiques) IDF et Oise
Brève description:

menuiserie intérieure et parquetage pour les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris (hors édifices cultuels et historiques) situés en Ile de France et Oise. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres selon les secteurs géographiques : Rang 1 : Paris Centre, du 8ème au 12ème et du 18ème au 20ème arrondissements de Paris et les départements 77, 93, 95 et 60 ; Rang 2 : du 5ème au 7ème et du 13ème au 17ème arrondissements de Paris et les départements 78, 91, 92 et 94

Intitulé du lot: menuiserie intérieure et parquetage pour les bâtiments de l'etablissement Public Paris Musées (Eppm)
Brève description:

menuiserie intérieure et parquetage pour les bâtiments de l'etablissement Public Paris Musées (Eppm). Le lot 3 est un accord-cadre (Ac) à bons de commande (Bc) mono-attributaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris et Ile de France

paris, Ile de France et Oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe en charge de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation en charge de la gestion générale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: etablissements guegan
Adresse postale: 1 rue de l'industrie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.menuiserie-guegan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: groupement moreau
Adresse postale: 2 rue Verdi
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Adresse Internet: https://www.groupe-mbm.fr/ 🌏
Nom: mathon boulin
herbert
Adresse postale: 29 rue Louis Auroux
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.menuiserie-herbert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 115 000 EUR 💰
Nom: entreprise Vigier
Adresse postale: 482 avenue Lucien Barault
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Adresse Internet: http://www.menuiserie-vigier.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Adresse postale: 2 rue verdi
Valeur totale du marché: 475 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 142-405279 (2022-07-21)

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