Travaux de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur routes départementales

Conseil départemental Loire-Atlantique

Fourniture et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique, pour quatre années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique, pour quatre années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609605
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Loire-Atlantique. Le département est divisé en cinq délégations:

— délégation Châteaubriant,

— délégation Ancenis,

— délégation Vignoble,

— délégation Pays de Retz, et

— délégation Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Groupe 3 — voiries, routes, pistes d'aéroports.

32 — trafic important 150 < TMJA ≤ 750 Pl/J.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget général du département.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains affectés à la réalisation de l'accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens matériels affectés à la réalisation de l'accord cadre.
Valeur technique: les différents modes opératoires et leurs contrôles.
Valeur technique: les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en œuvre des MBCF.
Valeur technique: l'hygiène et la sécurité.
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: volume horaire.
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: qualité de l'action d'insertion.
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: Gcc00v2. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: avant toutes visites, par marché subséquent, un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de:

— délégation Châteaubriant — chef du Service aménagement Châteaubriant (SAC): M. Stéphane Leconte (+33 240794756),

— délégation Ancenis — chef du Service aménagement Ancenis (SAA): M. Jérôme Rouault (+33 240961574),

— délégation Vignoble — chef du Service aménagement Vignoble (SAV): M. Sébastien Noblet (+33 240066144),

— délégation Pays de Retz — chef du Service aménagement pays de Retz (SAPR): M. Vincent Benard (+33 240785930),

— délégation Saint-Nazaire — chef du Service aménagement Saint-Nazaire (SASN): M. Guillaume Coutand (+33 249700330).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 247-609605 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique, pour quatre années.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Contact
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-185581
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-609605
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Loire-Atlantique. Le département est divisé en cinq délégations: délégation Châteaubriant, délégation Ancenis, délégation Vignoble, délégation Pays de Retz et délégation Saint-Nazaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les moyens humains affectés à la réalisation de l'accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les moyens matériels affectés à la réalisation de l'accord cadre.
Valeur technique: Les différents modes opératoires et leurs contrôles.
Valeur technique: Les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en œuvre des MBCF.
Valeur technique: L'hygiène et la sécurité.
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Volume horaire.
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Qualité de l'action d'insertion.
Critère de qualité (pondération): 9.0
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Eiffage route Sud-Ouest
Adresse postale: rue François Arago
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40830926 📞
Courrier électronique: elodie.verger@eiffage.com 📧
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: Enroplus
Adresse postale: route d'Ouzouer-le-Marche
Commune postale: Le Bardon
Code postal: 45130
Téléphone: +33 38465004 📞
Courrier électronique: commercial@enroplus.fr 📧
Nom: SAS Probinord
Adresse postale: 10 chemin des Vignes
Commune postale: Le Merevillois
Code postal: 91660
Téléphone: +33 64950879 📞
Courrier électronique: b.fagueret@probinord.com 📧
Nom: Charier TP (agence Nozay)
Adresse postale: 24 route de Marsac — BP 6
Commune postale: Nozay
Code postal: 44170
Téléphone: +33 40794388 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2021/S 074-185581 (2021-04-13)

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