Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur routes départementales”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique, pour quatre années.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Loire-Atlantique. Le département est divisé en cinq délégations:
— délégation Châteaubriant,
— délégation Ancenis,
— délégation Vignoble,
—...”
Site principal ou lieu d'exécution
Département de Loire-Atlantique. Le département est divisé en cinq délégations:
— délégation Châteaubriant,
— délégation Ancenis,
— délégation Vignoble,
— délégation Pays de Retz, et
— délégation Saint-Nazaire.
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Description du marché: Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les moyens humains affectés à la réalisation de l'accord cadre.”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les moyens matériels affectés à la réalisation de l'accord cadre.”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les différents modes opératoires et leurs contrôles.
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en œuvre des MBCF.”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l'hygiène et la sécurité.
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: volume horaire.”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: qualité de l'action d'insertion.”
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Groupe 3 — voiries, routes, pistes d'aéroports.
32 — trafic important 150 < TMJA ≤ 750 Pl/J.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget général du département.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: Gcc00v2. Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: avant toutes visites, par marché subséquent, un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de:
— délégation Châteaubriant — chef du Service aménagement Châteaubriant (SAC): M. Stéphane Leconte (+33 240794756),
— délégation Ancenis — chef du Service aménagement Ancenis (SAA): M. Jérôme Rouault (+33 240961574),
— délégation Vignoble — chef du Service aménagement Vignoble (SAV): M. Sébastien Noblet (+33 240066144),
— délégation Pays de Retz — chef du Service aménagement pays de Retz (SAPR): M. Vincent Benard (+33 240785930),
— délégation Saint-Nazaire — chef du Service aménagement Saint-Nazaire (SASN): M. Guillaume Coutand (+33 249700330).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 247-609605 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur routes départementales”
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique, pour quatre années.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Loire-Atlantique. Le département est divisé en cinq délégations: délégation Châteaubriant, délégation Ancenis, délégation Vignoble,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Département de Loire-Atlantique. Le département est divisé en cinq délégations: délégation Châteaubriant, délégation Ancenis, délégation Vignoble, délégation Pays de Retz et délégation Saint-Nazaire.
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Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique, pour quatre années.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Les moyens humains affectés à la réalisation de l'accord cadre.”
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Les moyens matériels affectés à la réalisation de l'accord cadre.”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les différents modes opératoires et leurs contrôles.
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en œuvre des MBCF.”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: L'hygiène et la sécurité.
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Volume horaire.”
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Qualité de l'action d'insertion.”
Critère de qualité (pondération): 9.0
Prix (pondération): 50.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-609605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GCC00
Titre:
“Travaux de Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) sur routes départementales”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Sud-Ouest
Adresse postale: rue François Arago
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40830926📞
Courrier électronique: elodie.verger@eiffage.com📧
Fax: +33 40832552 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Enroplus
Adresse postale: route d'Ouzouer-le-Marche
Commune postale: Le Bardon
Code postal: 45130
Téléphone: +33 38465004📞
Courrier électronique: commercial@enroplus.fr📧
Fax: +33 38465433 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Probinord
Adresse postale: 10 chemin des Vignes
Commune postale: Le Merevillois
Code postal: 91660
Téléphone: +33 64950879📞
Courrier électronique: b.fagueret@probinord.com📧
Nom: Charier TP (agence Nozay)
Adresse postale: 24 route de Marsac — BP 6
Commune postale: Nozay
Code postal: 44170
Téléphone: +33 40794388📞
Fax: +33 40793339 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-185581 (2021-04-13)