Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum et un opérateur économique.
Le marché est divisé en 6 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie paysagère
G9D0032PB
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum et un opérateur économique.
Le marché est divisé en 6 lots géographiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère lot géographique accord-cadre sans mini et sans maxi. Montant annuel estimé: 350 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché pour la réalisation de prestations similaires (marché négocié article R. 2122-7 du CCP).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère.
Lot géographique.
Accord-cadre sans mini et sans maxi. Montant annuel estimé: 350 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère.
Lot géographique, accord-cadre sans mini sans maxi. Montant annuel estimé à 350 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc zoologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère, lot géographique.
Accord-cadre sans mini sans maxi. Le montant annuel estimé à 100 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier nord et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère, découpé en lots géographiques. Accord-cadre sans mini sans maxi.
Montant annuel estimé: 360 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cours d'école
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère décomposé en lots géographiques.
Accord-cadre sans mini sans maxi, montant annuel estimé 1 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-035403 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.
Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le marché est divisé en six lots géographiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 311 777 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Centre
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère. Lot géographique, accord-cadre sans mini et sans maxi. Montant annuel estimé: 350 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Quartier Est
Titre: Quartier Sud
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère. Lot géographique, accord-cadre sans mini sans maxi. Montant annuel estimé à 350 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère, lot géographique, accord-cadre sans mini sans maxi. Le montant annuel estimé à 100 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Quartier Nord et Ouest
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère, découpé en lots géographiques. Accord-cadre sans mini sans maxi. Montant annuel estimé: 360 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie paysagère décomposé en lots géographiques. Accord-cadre sans mini sans maxi, montant annuel estimé 1 000 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-035403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G9D0032PB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Montpellier quartier Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sport Environnement
Adresse postale: 415 avenue des Compagnons
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 224 580 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Montpellier quartier Port Marianne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 224 580 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Montpellier quartier Croix d'Argent et Prés d'Arènes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 224 580 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Montpellier quartiers Cevennes, Hôpitaux Facultés et Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 256 220 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Parc zoologique du Lunaret
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: ZI La Lauze — 10 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 968 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Montpellier Cours d'École
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 989 180 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Virginie Péris, tél. +33 467136244, fax +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-460732 (2020-09-29)