Travaux de gros-œuvre et second-œuvre des secteurs Sevran Beaudottes et Sevran-Livry (deux gares et quatre ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris express

Société du Grand Paris

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros-œuvre et la réalisation des travaux de second-œuvre des secteurs Sevran Beaudottes et Sevran-Livry (deux gares et quatre ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express. Les travaux se dérouleront en coactivité principalement avec les travaux de Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (CVCD) et plomberie, Courants forts et faibles (CFO/CFA), mise en œuvre d'équipements techniques, mise en œuvre d'équipements de systèmes et de Voiries et réseaux divers (VRD) de ces mêmes ouvrages. Ces travaux seront réalisés après que les travaux de génie civil aient été majoritairement réalisés par le titulaire de marché de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sasu eiffage construction equipements

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: 2020PN002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645038&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608566
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de compléments d'informations, après la date de remise des candidatures. Les échanges liés aux demandes de compléments seront effectués uniquement via la plate-forme PLACE avec un délai de réponse/remise défini. La suite du II.2.14) est indiquée dans l'annexe du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros œuvre et la réalisation des travaux de second-œuvre pour l'aménagement des secteurs Sevran Beaudottes et Sevran-Livry (deux gares et quatre ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express, une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Ces prestations incluent l'ensemble des études d'exécution et de synthèse sous BIM, les approvisionnements nécessaires, les travaux proprement dits, ainsi que l'ensemble des tests et essais des équipements, y compris une participation aux essais d'intégration et aux essais d'ensembles, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective). Le présent marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui consiste en la réalisation des prestations suivantes: installations de chantier et gestion de chantier du site. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire, ainsi que les achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-bis, délégation…). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020PN002 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020PN002». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée aux prestations de même nature que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 16 800 000 EUR sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé les fichiers excel «Cadre de réponse — éléments candidature — 2020pn002 .xlsx» à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — le numéro «2020pn002».

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou en cas de groupement, chaque membre du groupement ainsi que leurs sous-traitants, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

1) références à compléter selon le document «Cadre de réponse — éléments candidature — 2020pn002 .xlsx». En annexe de l'AAPC, il est demandé au candidat (ou au groupement candidat) une liste de douze références maximum, avec a minima une (1) et au maximum trois (3) références significative(s) par thème, réceptionnées ou en cours sur les huit dernières années concernant des opérations similaires à l'objet du marché et comportant a minima:

Thème 1: gestion d'un projet d'aménagement: nombre de corps d'état coordonnés et utilisation du BIM;

Thème 2: gestion des interfaces avec des marchés tiers (dont coactivité): nombre de marchés tiers;

Thème 3: réalisation d'un ouvrage dans le respect de dispositions architecturales exigeantes et d'un ERP type GA mixte de 2

Thème 4: réalisation d'un ouvrage dans un site urbain contraint.

Il est précisé, qu'en cas de groupement, les douze références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut prouver sa compétence par tous moyens, en présentant:

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés ou

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat présente plus de trois références par thème, seules les trois plus récentes sont analysées et prises en compte. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimum de capacité indiqué par l'entité adjudicatrice sont éliminées;

2) déclaration des effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement similaires à l'objet du marché. Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants;

3) description de matériel/outillage: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études et synthèse BIM, les équipements pour les travaux, et pour les essais. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020PN002 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020PN002».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La suite du «III.1) Conditions de participation» est décrite dans l'annexe de l'AAPC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10 % du nombre d'heures travaillées au présent marché. Accès des petites et moyennes entreprises aux marches de la SGP: la Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20 % du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui consiste en la réalisation des prestations suivantes:

— installations de chantier: fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et à ceux réalisés par d'autres marchés en interface, repli en fin de chantier;

— gestion de chantier du site: gestion des emprises de chantier: gestion et entretien du contrôle d'accès, gardiennage, gestion;

— modification des clôtures, branchements chantier, gestion;

— modification des bases-vies, gestion du monte-charge et ou des escaliers de chantier, gestion des livraisons sur les emprises, affichage chantier/secours, gestion des déchets (incluant emprises et accès chantier des titulaires d'autres marchés intervenant dans les ouvrages), repli en fin de chantier.

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. Le présent marché est mixte. Il comprend une première partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires par ouvrage et une seconde partie à bons de commande traitée à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et sans engagement de montant maximal. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— le cadre de réponse;

— le fichier questions/réponses;

— le DC4 version SGP.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — le numéro <2020pn002>. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC et dans son annexe. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis. La teneur de ces documents pourra être modifiée par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-608566 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros-oeuvre et la réalisation des travaux de second-oeuvre des secteurs Sevran Beaudottes et Sevran-Livry (2 gares et 4 ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express. Les travaux se dérouleront en coactivité principalement avec les travaux de Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage (Cvcd) et Plomberie, Courants Forts et Faibles (Cfo/Cfa), mise en oeuvre d'équipements techniques, mise en oeuvre d'équipements de systèmes et de Voiries et Réseaux Divers (Vrd) de ces mêmes ouvrages. Ces travaux seront réalisés après que les travaux de génie civil aient été majoritairement réalisés par le titulaire de marché de génie civil

Valeur totale du marché: 56 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods -2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178446
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-608566
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros oeuvre et la réalisation des travaux de second-oeuvre pour l'aménagement des secteurs Sevran Beaudottes et Sevran-Livry (2 gares et 4 ouvrages annexes) de la ligne 16 du Grand Paris Express, une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Ces prestations incluent l'ensemble des études d'exécution et de synthèse sous BIM, les approvisionnements nécessaires, les travaux proprement dits, ainsi que l'ensemble des tests et essais des équipements, y compris une participation aux essais d'intégration et aux essais d'ensembles, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective).Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) qui consiste en la réalisation des prestations suivantes : installations de chantier et gestion de chantier du site.Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3

Description des options:

la Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s)sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueportant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire, ainsi que les achats de travaux, quellequ'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dansles documents du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-saint-denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: sasu eiffage construction equipements
Numéro d'enregistrement national: 40329158600127
Adresse postale: 19 rue mozart cs 70030
Commune postale: Clichy
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-etudesece@eiffage.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 56 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-178446 (2022-03-31)

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