La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot 2 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien/grosses réparations 2020 — résidentialisation — revêtements — cinq lots
20s0041”
Produits/services: Pose de portes📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot 2 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidentialisation Beaux-Arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Résidentialisation concernant 9 résidences de l'agence Beaux-Arts Centre-Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidentialisation Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Résidentialisation concernant quatre résidences de l'agence Lemasson.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La PSE porte sur la dépose et pose de boîtes aux lettres (six noms, huit noms et dix noms) pour la résidence Montels de l'Église.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Residentialisation Cœur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Résidentialisation concernant deux résidences de l'agence Cœur d'Agglomération.
Durée de l'accord: 12
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetements Beaux-Arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Travaux de revêtements concernant trois résidences de l'agence Beaux-arts Centre-Ville.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetements Cœur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Travaux de revêtements concernant deux résidences de l'agence Cœur d'Agglomération.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en sus, pour le lot 2, l'habilitation sous-section 4 amiante (SS4).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 2, 3 et 5.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-453080 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot 2 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 923 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Résidentialisation Beaux Arts
Description
Description du marché:
“Résidentialisation concernant neuf résidences de l'agence Beaux-Arts Centre-ville” Champ d'application du marché
Titre: Residentialisation Lemasson
Description
Description du marché: Résidentialisation concernant deux résidences de l'agence Cœur d'agglomération.
Champ d'application du marché
Titre: Revetements Beaux Arts
Description
Description du marché:
“Travaux de revêtements concernant trois résidences de l'agence Beaux-Arts-Centre-Ville.”
Description du marché:
“Travaux de revêtements concernant deux résidences de l'agence Cœur d'agglomération.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Residentialisation Beaux Arts
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: VIP plus
Adresse postale: 430 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 665 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Residentialisation Lemasson
Nom et adresse du contractant
Nom: RMD Automatismes
Adresse postale: 128 rue Peyre Blanque
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 590 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Residentialisation Cœur Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VIP Plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 792 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Revetements Beaux Arts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrami
Adresse postale: 83 rue Yves Montand, ZAC Parc 2000
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 309 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Revetements Cœur Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal Facility Management
Adresse postale: 70 impasse des Millepertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 567 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-013214 (2021-01-08)