La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour le lot 3 et à des marchés ordinaires pour les lot 1 et 2. Les lots 1 et 2, sont des marchés à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli — CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli — CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien/grosses réparations 2020 — lots ventilation et cumulus — trois lots
20s0037”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour le lot 3 et à des marchés ordinaires pour les lot 1 et 2. Les lots 1 et 2, sont des marchés à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remplacement VMC — beaux arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Remplacement VMC — beaux arts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remplacement VMC — bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Remplacement VMC — bagatelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remplacement cumulus — beaux arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Remplacement cumulus — beaux arts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 140-343771 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour le lot 3 et à des marchés ordinaires pour les lot 1 et 2. Les lots 1 et 2, sont des marchés à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Volume de la commande pour le lot 3:
— minimum: 33 000,00 EUR HT;
— maximum: 200 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 140-343771
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du...”
Texte
Après la mention: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour le lot 3 et à des marchés ordinaires pour les lot 1 et 2. Les lots 1 et 2, sont des marchés à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Ajouter: Volume de la commande pour le lot 3:
— minimum: 33 000,00 EUR HT;
— maximum: 200 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 146-358531 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM hABITAT — OPH Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour le lot 3 et à des marchés ordinaires pour les lot 1 et 2.
Les lots 1 et 2, sont des marchés à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634 639 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Remplacement VMC — Bagatelle
Description
Description du marché: Remplacement VMC — Bagatelle
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement Cumulus — beaux arts
Description
Description du marché: Remplacement Cumulus — beaux arts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-343771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Remplacement VMC — beaux arts
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Service entretien Méditerranée
Adresse postale: 359 rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 784 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Remplacement VMC — Bagatelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 855 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Remplacement Cumulus — beaux arts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 217-529141 (2020-11-02)