La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à
R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1, 2, 4 en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 3 donnera lieu à un marché forfaitaire et le lot 5 est un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien/grosses réparations 2020 — électricité — cinq lots
1-20s0038”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à
R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à
R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1, 2, 4 en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 3 donnera lieu à un marché forfaitaire et le lot 5 est un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence du Lez «Millénaire»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Travaux d'électricité sur les résidences: Ampère, Bell, Galilée, Pascal 1 et 2 et rue des Marels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence du Lez «Antigone»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Travaux d'électricité sur la résidence «Nombre d'Or»
Durée de l'accord: 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence «Beaux-Arts» centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Travaux d'électricité sur les résidences Beaux-arts 1, 2, 3, 4 et Jeu de Mail.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence «Las Rebes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Travaux d'électricité sur les résidences Kéria et Vélasquez
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence Cœur d'Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Travaux d'électricité sur la résidence La Roquette à Lunel.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: La Roquette.
Tranche optionnelle: éclairage parties communes — La Roquette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La fiche «Présentation candidat» comprenant:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La fiche «Présentation candidat» comprenant:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La fiche «Présentation candidat» comprenant:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
La fiche «Présentation candidat» comprenant:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour le lot 5 uniquement.
La fiche de présentation «Candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353147 (2020-07-23)
Informations complémentaires (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien/grosses réparations 2020 — Électricité — cinq lots
1-20s0038”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1,2, 4 en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 3 donnera lieu à un marché forfaitaire et le lot 5 est un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Volume de la commande:
— lot 1: minimum 200 000,00 EUR HT/maximum 500 000,00 EUR HT;
— lot 2: minimum 100 000,00 EUR HT/maximum 350 000,00 EUR HT;
— lot 4: minimum 15 000,00 EUR HT/maximum 50 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-353147
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: la consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2113-4 à R....”
Texte
Après la mention: la consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1, 2, 4 en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ajouter: volume de la commande:
— lot 1: minimum 200 000,00 EUR HT/maximum 500 000,00 EUR HT;
— lot 2: minimum 100 000,00 EUR HT/maximum 350 000,00 EUR HT;
— lot 4: minimum 15 000,00 EUR HT/maximum 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-362349 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien/grosses réparations 2020 -— électricité — cinq lots
1-20s0038”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5,R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5,R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1, 2, 4 en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 3 donnera lieu à un marché forfaitaire et le lot 5 est un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 011 553 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — Agence Lez Millénaire
Titre: Électricité — Agence Lez Antigone
Description
Description du marché: Travaux d'électricité sur la résidence nombre d'or.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — Agence Beaux-Arts Centre Ville
Description
Description du marché: Travaux d'électricité sur les résidences: Beaux-Arts 1, 2, 3, 4 et Jeu de Mail.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — Agence Las Rébès
Description
Description du marché: Travaux d'électricité sur les résidences: Kéria et Vélasquez.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — Agence Cœur d'Agglomération
Description
Description du marché: Travaux d'électricité sur la résidence la Roquette à Lunel.
Informations complémentaires:
“— tranche ferme: la Roquette;
— tranche optionnelle: éclairage parties communes — la Roquette.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Électricité — Agence Lez Millénaire
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Seeo
Adresse postale: 216 Route d'Alès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Électricité — Agence Lez Antigone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: BFM2C
Adresse postale: 145 impasse John Locke
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Électricité — Agence Beaux-Arts Centre Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Etpem
Adresse postale: 45 rue des Cabernets
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 724 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Électricité — Agence Las Rébès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Électricité — Agence Cœur d'Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Somodep
Adresse postale: 376 rue de la Manade
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 830 💰
“À titre d'information:
— montant quantitatif théorique — lot nº 1: 325 836,00 EUR HT;
— montant quantitatif théorique — lot nº 2: 136 623,34 EUR HT;
—...”
À titre d'information:
— montant quantitatif théorique — lot nº 1: 325 836,00 EUR HT;
— montant quantitatif théorique — lot nº 2: 136 623,34 EUR HT;
— montant quantitatif théorique — lot nº 4: 15 161,80 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-587338 (2020-12-02)