Travaux de gros entretien 2020 — étanchéité et couverture tuiles — quatre lots

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement d'étanchéité et couverture tuiles au profit des agences Cœur d'agglomération, Las Rébes, Lemasson et Beaux-arts Centre-ville d'ACM Habitat.
Accord-cadre à bons de commande avec attributaire unique pour le lot 2 avec un minimum constitué par le forfait des prestations du DPGF et un maximum de 300 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 1-20s0024
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement d'étanchéité et couverture tuiles au profit des agences Cœur d'agglomération, Las Rébes, Lemasson et Beaux-arts Centre-ville d'ACM Habitat. Accord-cadre à bons de commande avec attributaire unique pour le lot 2 avec un minimum constitué par le forfait des prestations du DPGF et un maximum de 300 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228478
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Une visite des lieux est obligatoire. Le détail du récapitulatif de l'offre technique est présenté dans le règlement de consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec attributaire unique pour le lot 2 avec un minimum constitué par le forfait des prestations du DPGF et un maximum de 300 000,00 EUR HT.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Étanchéité Agence Lemasson
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux d'étanchéité concernant trois résidences.
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Étanchéité agences BACV/Cœur Agglo
Numéro du lot: 02
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Couverture tuiles Agence Cœur Agglo
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux de couverture tuiles concernant une résidences.
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Couverture tuiles Agences Lemasson/Las Rebes
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux de couverture tuiles concernant deux résidences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME.

Situation économique et financière:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle: Pour les lots 3 et 4 qualification RGE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Une visite des lieux est obligatoire.

Le détail du récapitulatif de l'offre technique est présenté dans le règlement de consultation.

Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 096-228478 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement d'étanchéité et couverture tuiles au profit des agences cœur d'agglomération, Las Rébès, Lemasson et Beaux-arts, centre-ville d'ACM Habitat. Accord-cadre à bons de commande avec attributaire unique pour le lot 2 avec un minimum constitué par le forfait des prestations du DPGF et un maximum de 300 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 589 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348557
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-228478
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec attributaire unique pour le lot 2 avec un minimum constitué par le forfait des prestations du DPGF et un maximum de 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Étanchéité — agence Lemasson
Étanchéité — agences BACV/Cœur Agglo
Couverture tuiles — agence Cœur Agglo
Brève description: Travaux de couverture tuiles concernant une résidence.
Intitulé du lot: Couverture tuiles — agences Lemasson/Las Rébès

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Sud Est Étanchéité
Adresse postale: ZAC La Valentine 6 — 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 249769.39 EUR 💰
Nom: Etis-Protect
Adresse postale: 174 avenue du Général Sarrail
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 55 500 EUR 💰
Nom: Établissements Bouzat
Adresse postale: 250 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Valeur totale du marché: 182431.11 EUR 💰
Nom: Languedoc Toitures
Adresse postale: Ancienne gare
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Valeur totale du marché: 101 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
Source: OJS 2020/S 142-348557 (2020-07-22)

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