Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À minima et sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, le candidat devra présenter trois références professionnelles dans le domaine de l'assainissement, de même nature et similaires en termes de volume de travaux, le coût de l'opération sera supérieur ou égal à 10 000 000 EUR),
— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afin d'attester de leur capacité technique, les candidats devront présenter les identités professionnelles requises suivantes ou équivalentes (l'équivalence peut être démontrée par tout moyen) sous peine d'irrecevabilité de leur candidature: [nomenclature des travaux publics (référence fédération nationale des travaux publics ou équivalente)] nº 16 Génie civil de l'eau et de l'environnement, nº 1631 Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 5 000 m , nº 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées, nº 26 Consolidation, étanchement des sols, confortement, nº 261 Rabattement de nappe.
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, qui devront présenter des références dans le domaine de l'assainissement sous peine d'irrecevabilité de la candidature,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.