Travaux de génie civil du tunnel, des gares, des ouvrages annexes de la section souterraine de la ligne 18 du Grand Paris Express entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24

Société du Grand Paris

La consultation a pour objet les travaux de génie civil du tunnel, des gares, des ouvrages annexes de la section souterraine de la ligne 18 du Grand Paris Express entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section IV.3). Le marché est un marché à tranches décomposées comme suit:
— une tranche ferme: travaux de génie civil du tunnel, des gares et des ouvrages annexes entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24;
— une tranche optionnelle: travaux de génie civil d'un parking souterrain, à Versailles-Chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-11-06	Informations complémentaires
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2020PN049
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de génie civil du tunnel, des gares, des ouvrages annexes de la section souterraine de la ligne 18 du Grand Paris Express entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section IV.3). Le marché est un marché à tranches décomposées comme suit: — une tranche ferme: travaux de génie civil du tunnel, des gares et des ouvrages annexes entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24; — une tranche optionnelle: travaux de génie civil d'un parking souterrain, à Versailles-Chantiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462031 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634676&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486257
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix forfaitaires et comprend une partie traitée à prix unitaires. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC. La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme: travaux de génie civil du tunnel, des gares et des ouvrages annexes entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24;

— une tranche optionnelle: travaux de génie civil d'un parking souterrain, à Versailles-Chantiers.

Le marché (lot 3a) a pour objet les travaux de génie civil de tunnels au tunnelier, de gares et d'ouvrages annexes entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24. Pour le génie civil, ces travaux concernent principalement un tunnel foré, trois gares et huit ouvrages annexes. Ces travaux consistent principalement en la réalisation:

— du génie civil de 6,7 km de tunnel forés au tunnelier;

— du génie civil de trois gares souterraines (Saint-Quentin-Est, Satory, Versailles-Chantiers);

— du génie civil de huit ouvrages annexes y compris les rameaux de connexion au tunnel (OA 18, 19, 20, 21, 22, 22 bis, 23 et 24);

— d'une partie de l'aménagement de ces ouvrages annexes;

— de la gestion de déblais (caractérisation, tri, évacuation et le cas échéant le traitement en vue de la valorisation);

— de travaux de démolition;

— de travaux de voiries, de réseaux divers, et d'aménagements provisoires ou définitifs;

— de confortement des bâtis avoisinants;

— de la réalisation d'un parking souterrain de cinquante places, accolé à la gare de Versailles Chantiers.

Ce parking souterrain fait l'objet d'une tranche optionnelle au présent marché. L'évacuation des déblais, quel que soit le mode de transport, est incluse dans le marché. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

Durée de l'accord: 94 mois
Description des options:

Avenants et possibilité de conclure:

— achats de marchés de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn049» et annexé au présent avis de publicité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés. Chaque candidat ou, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: Kbis, délégation…). La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de génie civil réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat s'il est soumis à obligation d'établissement des bilans en vertu de la loi. Lorsque ces documents sont établis en devise étrangère, ils doivent être accompagnés d'une conversion en euro;

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn049 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn049». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal: — 180 000 000 EUR en travaux de génie civil sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants devra fournir les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:

1) les certificats de qualifications professionnelles du candidat (FNTP, Qualibat ou équivalent) et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante). Suite du III.1.3) est indiquée dans l'annexe à l'AAPC;

2) références (à compléter selon le document 2020pn049 — cadre de réponse en annexe de l'AAPC). Il est demandé au candidat une liste de cinq références maximum pour chaque type de référence indiqué dans l'annexe du présent avis, exécutées sur les dix dernières années concernant des opérations similaires mettant en valeur les capacités du candidat à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaires, situées en site urbain complexe, en limite d'infrastructures (routières ou ferroviaires) en exploitation et faisant intervenir de multiples intervenants extérieurs. les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Suite du III.1.3) est indiquée dans l'annexe à l'AAPC;

3) déclaration des effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de génie civil et affectables sur le projet. Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants. Suite du III.1.3) est indiquée dans l'annexe à l'AAPC;

4) description de matériel/outillage une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché. Suite du III.1.3) est indiquée dans l'annexe à l'AAPC. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn049 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn049». Dans le cas où le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera réellement pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit. Il devra préciser les et matériels dont ils disposent pour réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à d'insertion par l'activité économique. Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la SGP: la Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20 % du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Voir l'annexe à l'AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-486257 (2020-10-09)

Informations complémentaires (2020-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parois moulées en tranchée 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541441
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-486257
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2020/S 220-541441 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet les travaux de génie civil du tunnel, des gares, des ouvrages annexes de la section souterraine de la ligne 18 du Grand Paris Express entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section Iv.3. Le marché est un marché à tranches décomposées comme suit : - une tranche ferme : Travaux de génie civil du tunnel, des gares et des ouvrages annexes entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24. - Une tranche optionnelle : Travaux de génie civil d'un parking souterrain, à Versailles-Chantiers

Valeur totale du marché: 438 980 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 - 4 mail de la Petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-419113
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché (lot 3a) a pour objet les travaux de génie civil de tunnels au tunnelier, de gares et d'ouvrages annexes entre la gare de SQE et l'ouvrage annexe 24.Pour le génie civil, ces travaux concernent principalement un tunnel foré, 3 gares et 8 ouvrages annexes. Ces travaux consistent principalement en la réalisation :- du génie civil de 6,7 km de tunnel forés au tunnelier- du génie civil de 3 gares souterraines (Saint-Quentin-Est, Satory, Versailles-Chantiers) ;- du génie civil de 8 ouvrages annexes y compris les rameaux de connexion au tunnel (OA 18, 19, 20, 21, 22, 22 bis, 23 et 24);- d'une partie de l'aménagement de ces ouvrages annexes ;- de la gestion de déblais (caractérisation, tri, évacuation et le cas échéant le traitement en vue de la valorisation). - de travaux de démolition ;- de travaux de voiries, de réseaux divers, et d'aménagements provisoires ou définitifs ;- de confortement des bâtis avoisinants ;- de la réalisation d'un parking souterrain de cinquante places, accolé à la gare de Versailles Chantiers. Ce parking souterrain fait l'objet d'une tranche optionnelle au présent marché.l'évacuation des déblais, quel que soit le mode de transport, est incluse dans le marché.plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3

Description des options:

avenants et possibilité de conclure:- achats de marchés de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines (78)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: spie batignolles génie civil - s.A
Numéro d'enregistrement national: 428 637 987 00069
Adresse postale: 30 avenue de Général Gallieni
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr/ 🌏
Nom: ferrovial Construccion - s.A
Numéro d'enregistrement national: numéro d'identification européen A28019206
Adresse postale: 320 rue Saint-Honoré Rue Ribera de Loira 42 - 28042 - madrid (Espagne)
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.ferrovial.com/en/business/construction/ 🌏
Nom: spie batignolles valérian
Numéro d'enregistrement national: 329 426 340 00330
Adresse postale: 75, avenue Louis Lépine - parc d'activités Sainte-Anne
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr/notre-groupe/nos-entites/spie-batignolles-valerian 🌏
Valeur totale du marché: 438 980 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 146-419113 (2022-07-27)

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