Travaux de création, d'aménagement et d'entretien des voies de Limoges Métropole

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Prestations concernées:
— réalisation de chaussée lourde et légère,
— réalisation de trottoirs,
— fourniture et pose de bordures de tout type,
— gestion des eaux pluviales de surface,
— réalisation d'ouvrages divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 2020-F0010001-00
Brève description:

Prestations concernées: — réalisation de chaussée lourde et légère, — réalisation de trottoirs, — fourniture et pose de bordures de tout type, — gestion des eaux pluviales de surface, — réalisation d'ouvrages divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452935 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035285
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) prix des prestations: 40 %. Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de la DMT (BPUP/DQE) selon la formule suivante: Note = 20 ×(valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée); 2) valeur technique des prestations: 30 %. Elle est notée sur 20 points et appréciées en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence): 2.1) qualité de l'analyse technique du site (diagnostic et mesures compensatoires) compte tenu des spécificités techniques et des contraintes du site 50 %; 2.2) pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation), des procédés d'exécution et des moyens associés 30 %; 2.3) pertinence des mesures envisagées en matière d'hygiène, de sécurité, des conditions de travail, et de contrôle de la qualité des travaux réalisés 20 %; 3) performance en matière de protection de l'environnement: 30 %. Elle est notée sur 20 points et appréciées en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence): 3.1) qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences): 40 %; 3.2) pertinence des mesures compensatoires associées: 40 %; 3.3) le rapport SEVE noté sur 20 points selon la formule suivante: Note = 20 × (valeur des indicateurs de l'offre la plus performante / valeur des indicateurs de l'offre analysée): 20 %.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations: 40 %.

Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de la DMT (BPUP/DQE) selon la formule suivante:

Note = 20 ×(valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée);

2) valeur technique des prestations: 30 %.

Elle est notée sur 20 points et appréciées en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence):

2.1) qualité de l'analyse technique du site (diagnostic et mesures compensatoires) compte tenu des spécificités techniques et des contraintes du site 50 %;

2.2) pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation), des procédés d'exécution et des moyens associés 30 %;

2.3) pertinence des mesures envisagées en matière d'hygiène, de sécurité, des conditions de travail, et de contrôle de la qualité des travaux réalisés 20 %;

3) performance en matière de protection de l'environnement: 30 %.

Elle est notée sur 20 points et appréciées en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence):

3.1) qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences): 40 %;

3.2) pertinence des mesures compensatoires associées: 40 %;

3.3) le rapport SEVE noté sur 20 points selon la formule suivante:

Note = 20 × (valeur des indicateurs de l'offre la plus performante / valeur des indicateurs de l'offre analysée): 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations concernées:

— réalisation de chaussée lourde et légère,

— réalisation de trottoirs,

— fourniture et pose de bordures de tout type,

— gestion des eaux pluviales de surface,

— réalisation d'ouvrages divers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations: 40 %.

Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de la DMT (BPUP/DQE) selon la formule suivante:

Note = 20 ×(valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée);

2) valeur technique des prestations: 30 %.

Elle est notée sur 20 points et appréciées en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence):

2.1) qualité de l'analyse technique du site (diagnostic et mesures compensatoires) compte tenu des spécificités techniques et des contraintes du site 50 %;

2.2) pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation), des procédés d'exécution et des moyens associés 30 %;

2.3) pertinence des mesures envisagées en matière d'hygiène, de sécurité, des conditions de travail, et de contrôle de la qualité des travaux réalisés 20 %;

3) performance en matière de protection de l'environnement: 30 %.

Elle est notée sur 20 points et appréciées en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence):

3.1) qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences): 40 %;

3.2) pertinence des mesures compensatoires associées: 40 %;

3.3) le rapport SEVE noté sur 20 points selon la formule suivante:

Note = 20 × (valeur des indicateurs de l'offre la plus performante / valeur des indicateurs de l'offre analysée): 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-035285 (2020-01-21)

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