Sélection d'entreprises de couverture en accord-cadre pour des opérations de réhabilitation immobilière ou de constructions neuves sur le territoire de l'EPT GPSO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
AC couverture
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Brève description:
“Sélection d'entreprises de couverture en accord-cadre pour des opérations de réhabilitation immobilière ou de constructions neuves sur le territoire de l'EPT GPSO.”
Brève description
Sélection d'entreprises de couverture en accord-cadre pour des opérations de réhabilitation immobilière ou de constructions neuves sur le territoire de l'EPT GPSO.
Travaux de couverture: installations de chantier, échafaudages et protections, travaux préparatoires, ouvrages de charpente, couvertures neuves, ouvrages en révision, évacuation des eaux pluviales, ouvrages divers, gravois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative): jusqu'au 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés et autres tiers lésés sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif compétent en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires (arrêt CE, Assemblée, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994).