Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de Lot-et-Garonne

Département de Lot-et-Garonne

Le présent marché a pour objet:
— la réalisation des travaux d'entretien de la chaussée et/ou des dépendances, les réparations et améliorations ponctuelles, ainsi que les couches de roulements semi-grenues, minces à ultra-minces, sur routes départementales de Lot-et-Garonne, telles que:
—— Enduits superficiels d'usure (ESU),
—— les Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
—— les Bétons bitumineux ultra-minces (BBUM),
—— les Bétons bitumineux très minces (BBTM),
—— les Bétons bitumineux minces (BBM),
—— les Bétons bitumineux semi-grenus (BBSG),
—— les Bétons bitumineux à l'émulsion (BBE).
Les bétons bitumineux entrant dans ce marché sont réservés aux travaux de réparation ou d'entretien ne faisant pas l'objet de marché spécifique. Les sections importantes feront l'objet d'appel d'offre spécifique. Les travaux sont situés sur des sections de routes départementales de l'unité départementale du lot considéré, en l'occurrence sur le territoire des unités de l'Agenais, du Marmanda.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud Ouest
• SAS Eurovia Aquitaine

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la réalisation des travaux d'entretien de la chaussée et/ou des dépendances, les réparations et améliorations ponctuelles, ainsi que les couches de roulements semi-grenues, minces à ultra-minces, sur routes départementales de Lot-et-Garonne, telles que: —— Enduits superficiels d'usure (ESU), —— les Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF), —— les Bétons bitumineux ultra-minces (BBUM), —— les Bétons bitumineux très minces (BBTM), —— les Bétons bitumineux minces (BBM), —— les Bétons bitumineux semi-grenus (BBSG), —— les Bétons bitumineux à l'émulsion (BBE). Les bétons bitumineux entrant dans ce marché sont réservés aux travaux de réparation ou d'entretien ne faisant pas l'objet de marché spécifique. Les sections importantes feront l'objet d'appel d'offre spécifique. Les travaux sont situés sur des sections de routes départementales de l'unité départementale du lot considéré, en l'occurrence sur le territoire des unités de l'Agenais, du Marmanda.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc, Cedex 9
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052674
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la réalisation des travaux d'entretien de la chaussée et/ou des dépendances, les réparations et améliorations ponctuelles, ainsi que les couches de roulements semi-grenues, minces à ultra-minces, sur routes départementales de Lot-et-Garonne, telles que:

—— Enduits superficiels d'usure (ESU),

—— les Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),

—— les Bétons bitumineux ultra-minces (BBUM),

—— les Bétons bitumineux très minces (BBTM),

—— les Bétons bitumineux minces (BBM),

—— les Bétons bitumineux semi-grenus (BBSG),

—— les Bétons bitumineux à l'émulsion (BBE).

Les bétons bitumineux entrant dans ce marché sont réservés aux travaux de réparation ou d'entretien ne faisant pas l'objet de marché spécifique. Les sections importantes feront l'objet d'appel d'offre spécifique. Les travaux sont situés sur des sections de routes départementales de l'unité départementale du lot considéré, en l'occurrence sur le territoire des unités de l'Agenais, du Marmanda.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de l'unité départementale de l'Agenais.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de l'unité départementale du Marmandais.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de l'unité départementale du Villeneuvois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité — ressources propres.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne, 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 024-052674 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020T002 à 2020T004
Brève description:

Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de Lot-et-Garonne.

Valeur totale du marché: 30037389.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091615
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-052674
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité départementale de l'Agenais
Unité départementale du Marmandais
Unité départementale du Villeneuvois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: avenue Charles Lindbergh, BP 70342
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33694
Pays: France 🇫🇷
Limousin 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/agences/siege-social-de-colas-sud-ouest 🌏
Valeur totale du marché: 9880746.72 EUR 💰
Nom: SAS Eurovia Aquitaine
Adresse postale: 18 rue Thierry Sabine, BP 90353
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10245551.60 EUR 💰
Commune postale: Mérignac Cedex
Valeur totale du marché: 9911088.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 037-091615 (2021-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)