Le présent marché a pour objet:
— la réalisation des travaux d'entretien de la chaussée et/ou des dépendances, les réparations et améliorations ponctuelles, ainsi que les couches de roulements semi-grenues, minces à ultra-minces, sur routes départementales de Lot-et-Garonne, telles que:
—— Enduits superficiels d'usure (ESU),
—— les Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
—— les Bétons bitumineux ultra-minces (BBUM),
—— les Bétons bitumineux très minces (BBTM),
—— les Bétons bitumineux minces (BBM),
—— les Bétons bitumineux semi-grenus (BBSG),
—— les Bétons bitumineux à l'émulsion (BBE).
Les bétons bitumineux entrant dans ce marché sont réservés aux travaux de réparation ou d'entretien ne faisant pas l'objet de marché spécifique. Les sections importantes feront l'objet d'appel d'offre spécifique. Les travaux sont situés sur des sections de routes départementales de l'unité départementale du lot considéré, en l'occurrence sur le territoire des unités de l'Agenais, du Marmanda.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de Lot-et-Garonne”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la réalisation des travaux d'entretien de la chaussée et/ou des dépendances, les réparations et améliorations ponctuelles,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la réalisation des travaux d'entretien de la chaussée et/ou des dépendances, les réparations et améliorations ponctuelles, ainsi que les couches de roulements semi-grenues, minces à ultra-minces, sur routes départementales de Lot-et-Garonne, telles que:
—— Enduits superficiels d'usure (ESU),
—— les Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF),
—— les Bétons bitumineux ultra-minces (BBUM),
—— les Bétons bitumineux très minces (BBTM),
—— les Bétons bitumineux minces (BBM),
—— les Bétons bitumineux semi-grenus (BBSG),
—— les Bétons bitumineux à l'émulsion (BBE).
Les bétons bitumineux entrant dans ce marché sont réservés aux travaux de réparation ou d'entretien ne faisant pas l'objet de marché spécifique. Les sections importantes feront l'objet d'appel d'offre spécifique. Les travaux sont situés sur des sections de routes départementales de l'unité départementale du lot considéré, en l'occurrence sur le territoire des unités de l'Agenais, du Marmanda.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de l'unité départementale de l'Agenais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de l'unité départementale du Marmandais.”
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de l'unité départementale du Villeneuvois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— enseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité — ressources propres.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne, 1 étage — porte nº 21 7 rue Etienne Dolet, 47000 Agen. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-tx-0003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 024-052674 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de Lot-et-Garonne
2020T002 à 2020T004”
Brève description:
“Travaux de couches de roulement et travaux ponctuels sur les routes départementales de Lot-et-Garonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30037389.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Unité départementale de l'Agenais
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Unité départementale du Marmandais
Titre: Unité départementale du Villeneuvois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-052674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020T002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unité départementale de l'Agenais
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: avenue Charles Lindbergh, BP 70342
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33694
Pays: France 🇫🇷
Région: Limousin🏙️
URL: https://www.colas.com/fr/agences/siege-social-de-colas-sud-ouest🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9880746.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020T003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Unité départementale du Marmandais
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Aquitaine
Adresse postale: 18 rue Thierry Sabine, BP 90353
URL: https://www.eurovia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10245551.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020T004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unité départementale du Villeneuvois
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mérignac Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9911088.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 037-091615 (2021-02-18)