Travaux de construction du bâtiment PSEM d’Harcourt

RTE

Réalisation de bâtiments accueillant des Postes sous enveloppe métallique (PSEM) sur un site RTE (commune d’Issy-les-Moulineaux) en exploitation et sous tension positionné en milieu urbain et soumis au PPRI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP
• GME NGE Génie Civil (mandataire) — NGE Fondations — Guintoli — EHTP
• Guintoli
• NGE Fondations

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 18974
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 3-5 cours du Triangle
Code postal: 92036
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: philippe-franck.letellier@rte-france.com 📧
Téléphone: +49 0149013102 📞
Fax: +49 0149013105 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225385
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du présent marché contiennent:

— la démolition d’ouvrages de génie civil enterrés/terrassement/fondations sur pieux et/ou micro-pieux/soutènement de terrain par parois micro berlinoises à proximité d’installations sous tension sur environ 25 m de profondeur;

— la construction d’un bâtiment d’une hauteur de 16 m en préfabrication béton accueillant un futur PSEM de 63 Kva sur cinq niveaux comprenant:

—— sous-sol/galeries de tirage des liaison souterraines (profondeur 3 à 4 m);

—— rez de chaussez – passage de câbles HTB et BT/locaux sociaux;

—— R+1 – Halle PSEM 63 Kva et quai de déchargement;

— entresol R+1/locaux annexes/locaux groupes électrogènes/local sécurité;

—— R+2 – locaux de contrôle commande;

—— toiture technique végétalisée.

— la construction d’un bâtiment d’une hauteur de 11,80 m en ossature métallique faisant office de couverture pour la protection d’un PSEM de 225 Kva déjà existant et en fonctionnement;

— les travaux de création de modification de galeries HTB souterraines existantes contenant des liaisons HTB sous tension;

— la création de pistes lourdes et parking;

— la réalisation d’espaces paysagers.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse: 19 rue Bara sur la commune d’Issy-les-Moulineaux..

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plate-forme e-Achat Bravo Solution.

Situation économique et financière:

— l'ensemble des documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française;

— le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement;

— le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d'intervention, son historique et son organisation;

— le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente;

— le candidat doit fournir une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaire annuel dont celui réalisé avec RTE. Son chiffre d'affaire annuel (pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises le cas échéant) sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à 16 000 000 EUR et son taux annuel de dépendance avec RTE inférieur à 25 % (rapport entre le chiffre d'affaires réalisé avec RTE sur les trois dernières années et le chiffre d'affaire total cumulé sur les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références contenant des réalisations d'échelle et de complexité similaire pour la construction de postes sous enveloppe métallique (Enedis et/ou RTE et/ou équivalent).

La nature du projet, la période de réalisation et le lieu d'exécution seront précisés.

Démontrer sa capacité en termes de moyens techniques en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour des marchés d’étude et de travaux de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cas où un trop grand nombre de candidats sera aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq le nombre de candidats à consulter pour ce présent marché:

— la pertinence des références présentées pour les…

… travaux;

… études;

— la qualité et l'expérience des moyens humains;

— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la

correcte réalisation des travaux.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Letellier
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 094-225385 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 499 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport électricité
Adresse postale: Direction achats — Tour Cœur Défense —100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010527
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-225385
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la construction d’un bâtiment d’une hauteur de 16 m en préfabrication béton accueillant un futur PSEM de 63 kVA sur cinq niveaux comprenant:

—— entresol R+1/locaux annexes/locaux groupes électrogènes/local sécurité;

—— toiture technique végétalisée;

— la construction d’un bâtiment d’une hauteur de 11,80 m en ossature métallique faisant office de couverture pour la protection d’un PSEM de 225 kVA déjà existant et en fonctionnement;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Bara sur la commune d’Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures d'affectées à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: GME NGE Génie Civil (mandataire) — NGE Fondations — Guintoli — EHTP
Adresse postale: rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257
Pays: France 🇫🇷
Nom: NGE Fondations
Adresse postale: 29 rue des Tâches
Commune postale: 69800 Saint-Priest
Nom: Guintoli
Adresse postale: parc d'activités de Laurade, BP 22
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Nom: Ehtp
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade, BP 22 St-Étienne-du-Grès
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Code postal: 13103
Valeur totale du marché: 6 499 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Leleu
Source: OJS 2021/S 007-010527 (2021-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)