Avis de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7, avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris — DFA-SDA
Adresse postale: 7, avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris
2000019”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris.
Description du marché:
“Travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris. Cette opération...”
Description du marché
Travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris. Cette opération concerne la relocalisation de l'école élémentaire (E.E.) de l'Îlot du Clos, complétée par 1 équipement d'accueil de petite enfance (multi-accueil MA) sur une emprise foncière remembrée d'environ 1990 m. Après démolition des 3 bâtiments existants, il est prévu la construction d'un bâtiment R+5 (bâtiment A) comportant une école élémentaire de 10 classes (R+1 et R+2), surmontée d'une crèche multi-accueil de 99 berceaux (R+3 à R+5). L'opération prévoit également la réalisation d'un logement de fonction avec accès indépendant par la rue des Rasselins (Bâtiment C), d'un office de restauration scolaire localisé dans le bâtiment d (RDC) et d'un centre des ressources de l'école implanté dans le bâtiment B (R+2) côté cour de la rue des Rasselins. Les 4 nouvelles entités bâties entourent la cour de récréation d'environ 800 m (Cf. Plan ci-dessous). Une cour haute de 200 m sera également réalisée en toiture du bâtiment D. Le programme comprend aussi des toitures végétalisées, une toiture biosolaire (mixte de panneaux photovoltaïques et de surface végétalisée) et l'aménagement de la cour des Rasselins et il intègre quelques travaux de démolition des ouvrages résiduels en limite foncière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, 1 marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, 1 marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
—— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“1 chiffre d'affaire minimal de 6 000 000,00 EUR HT sur l'un des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— la liste des travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— préciser si possible: le type de bâtiment, sa localisation, les coordonnées de la MOA et de la MOE, le montant des travaux, le montant des travaux exécutés par le candidat, si les travaux ont fait l'objet d'un label énergétique (BBC, Effinergie+, bepos ...) et/ou d'une certification Breeam/Aspect commissioning ..., si l'édifice a fait l'objet de travaux préfabriqués en précisant les éléments concernés). Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le cahier des charges de la phase offre.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Le montant des travaux est estimé à 9 000 000 EUR (HT). Les travaux, d'une durée de 19 mois dont 2 mois de préparation, sont prévus sur la période 2020-2022. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec 1 candidat individuel, 1 groupement solidaire, ou 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que la composition d'un éventuel groupement ne peut plus être modifiée en cours de consultation sous-peine d'élimination. Les critères d'attribution du marché seront énoncés dans les documents de la phase offre. Cette consultation est la relance de la consultation nº 2018V12059120, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin, par le pouvoir adjudicateur le 13.2.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 040-093925 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'une école élémentaire de dix classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout, 75020 Paris
2000019”
Brève description:
“Travaux de construction d'une école élémentaire de dix classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout, 75020 Paris.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-093925
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Le montant des travaux est estimé à 9 000 000 EUR HT. Les travaux, d'une durée de 19 mois dont deux mois de préparation, sont prévus sur la période 2020-2022. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement solidaire, ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que la composition d'un éventuel groupement ne peut plus être modifiée en cours de consultation sous peine d'élimination. Les critères d'attribution du marché seront énoncés dans les documents de la phase offre. Cette consultation est la relance de la consultation n 2018v12059120, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin, par le pouvoir adjudicateur le 13.2.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-134962 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'une école élémentaire de dix classes et d'un multi-accueil de 99 places, 73 à 75 boulevard Davout, 75020 Paris
2000019”
Brève description:
“Travaux de construction d'une école élémentaire de dix classes et d'un multi-accueil de 99 places, 73 à 75 boulevard Davout, 75020 Paris.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr/ Il est attendu...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr/ Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Le montant des travaux est estimé à 9 000 000 EUR HT. Les travaux, d'une durée de 19 mois dont deux mois de préparation, sont prévus sur la période 2020-2022. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement solidaire, ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que la composition d'un éventuel groupement ne peut plus être modifiée en cours de consultation sous-peine d'élimination. Les critères d'attribution du marché seront énoncés dans les documents de la phase offre. Cette consultation est la relance de la consultation n 2018v12059120, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin, par le pouvoir adjudicateur le 13.2.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 076-179281 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout, 75020 Paris
2000019”
Brève description:
“Travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout, 75020 Paris.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu...”
Texte
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Le montant des travaux est estimé à 9 000 000 EUR HT. Les travaux, d'une durée de 19 mois dont deux mois de préparation, sont prévus sur la période 2020-2022. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement solidaire, ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que la composition d'un éventuel groupement ne peut plus être modifiée en cours de consultation sous-peine d'élimination. Les critères d'attribution du marché seront énoncés dans les documents de la phase offre. Cette consultation est la relance de la consultation nº 2018v12059120, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin, par le pouvoir adjudicateur le 13.2.2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu...”
Texte
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Le montant des travaux est estimé à 9 000 000 EUR HT. Le délai d'exécution prévisionnel est donné à titre indicatif et il est estimé à deux mois de préparation chantier + 20 mois de travaux. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement solidaire, ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que la composition d'un éventuel groupement ne peut plus être modifiée en cours de consultation sous-peine d'élimination. Les critères d'attribution du marché seront énoncés dans les documents de la phase offre. Cette consultation est la relance de la consultation nº 2018v12059120, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin, par le pouvoir adjudicateur le 13.2.2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 090-213977 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard DAVOUT 75020 PARIS
2000019”
Brève description:
“travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard DAVOUT 75020 PARIS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 456 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché:
“travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard DAVOUT 75020 PARIS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions à l'initiative de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-093925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T04269
Titre:
“travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard DAVOUT 75020 PARIS”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: boyer
Adresse postale: immeuble Carré Haussmann 52, boulevard de l'yerres
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 456 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés - équipe Bm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2000019)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 167-436865 (2021-08-25)