Travaux de construction d'un réseau d'alimentation en gaz (commune de Hourtin – Gironde)

Regaz — Bordeaux

Ce marché est composé de deux tranches:
— tranche 1: construction des réseaux de livraison (7,5 km);
— tranche 2: construction des réseaux de distribution (5 km environ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ?

• Regaz — Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: 2020-RGZ-C17
Brève description:

Ce marché est composé de deux tranches: — tranche 1: construction des réseaux de livraison (7,5 km); — tranche 2: construction des réseaux de distribution (5 km environ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz — Bordeaux
Adresse postale: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠
URL des documents: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581067
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

1) Information sur le marché: Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé; 2) Forme de la procédure: La procédure retenue est une procédure formalisée négociée et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. La présente procédure se déroule en deux phases: — dans un 1 — dans un 2 3) Dossier de candidature à remettre: Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation; 4) Conditions de remise des candidatures: Conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 749792); 5) Sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés; 6) Nombre de candidats admis à remettre une offre: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre; 7) Négociation: Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2 8) Durée: La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires

1) Information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;

2) Forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.

La présente procédure se déroule en deux phases:

— dans un 1

— dans un 2

3) Dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;

4) Conditions de remise des candidatures:

Conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 749792);

5) Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;

7) Négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2

8) Durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est composé de deux tranches:

— tranche 1: construction des réseaux de livraison (7,5 km);

— tranche 2: construction des réseaux de distribution (5 km environ).

Liste non exhaustive:

— prestations de cartographies;

— plans d’exécution;

— approvisionnement des matériaux et matériels;

— travaux de terrassement;

— forages dirigés;

— pose des conduites en PEHD 63, 110 et 160;

— réalisation des branchements;

— travaux de génie civil et pose de poste de détente;

— essais et séchage;

— mises en gaz des ouvrages;

— réfections des chaussées.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux objet de la présente consultation seront à réaliser sur la commune de Hourtin (France – département Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);

2) à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

2) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de travaux de même nature que celle du marché;

3) certificats de qualifications professionnelles, copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins de un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée relevant de l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Direction des finances et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://regaz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;

2) Forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.

La présente procédure se déroule en deux phases:

— dans un 1

— dans un 2

3) Dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;

4) Conditions de remise des candidatures:

Conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 749792);

5) Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;

7) Négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2

8) Durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Téléphone: +33 547339186 📞
Source: OJS 2020/S 235-581067 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régaz-Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-182036
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-581067
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

1) Information sur le marché: le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé; 2) Forme de la procédure: la procédure retenue est une procédure formalisée négociée et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. La présente procédure se déroule en deux phases: — dans un 1 — dans un 2 3) Dossier de candidature à remettre: le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation; 4) Conditions de remise des candidatures: conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 749792); 5) Sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés; 6) Nombre de candidats admis à remettre une offre: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre; 7) Négociation: les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2 8) Durée: la durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires

1) Information sur le marché: le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;

2) Forme de la procédure: la procédure retenue est une procédure formalisée négociée et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. La présente procédure se déroule en deux phases:

— dans un 1

— dans un 2

3) Dossier de candidature à remettre: le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;

4) Conditions de remise des candidatures: conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 749792);

5) Sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;

7) Négociation: les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2

8) Durée: la durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅

Référence

1) Information sur le marché: le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;

2) Forme de la procédure: la procédure retenue est une procédure formalisée négociée et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. La présente procédure se déroule en deux phases:

3) Dossier de candidature à remettre: le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;

4) Conditions de remise des candidatures: conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 749792);

5) Sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de cinq jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;

7) Négociation: les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la 2

8) Durée: la durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Source: OJS 2021/S 071-182036 (2021-04-08)

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