Travaux de construction d'un collège et d'un gymnase à la Cavalerie (12230) — 2 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

L'Opération consiste à construire:
— un collège pour une surface utile de 3 553 mètres carrés;
— un gymnase pour une surface utile de 1951 mètres carrés sur une assiette foncière de 40 000 mètres carrés;
Suite à une première consultation décomposée en 17 lots et lancée en mars 2020, les lots n 1 et 5 se sont avérés infructueux. Le Maitre d'ouvrage a donc décidé de lancer un nouvel appel d'offres pour ces lots, objet de la présente consultation. À titre indicatif, on peut prévoir que l'exécution des marchés de travaux commencera vers le dernier trimestre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andrieu Construction
• Ets Angles

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 20S0023-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services technique -Direction Patrimoine et des Collèges — Route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-260874
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP: Les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement. PSE 01-1 - béton bas Carbone, PSE 01-2-traitement par minéralisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération consiste à construire:

— un collège pour une surface utile de 3 553 mètres carrés;

— un gymnase pour une surface utile de 1951 mètres carrés sur une assiette foncière de 40 000 mètres carrés;

Suite à une première consultation décomposée en 17 lots et lancée en mars 2020, les lots n

Intitulé du lot: Gros œuvre — installation de chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fondations, structure BA et pierre massive du bâtiment. Planchers bas / Fondations (6000 m

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER/FSE/Région Midi-Pyrénées Garonne 2014—2022
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Metallerie - sERRURERIE
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tout ouvrage de serrurerie intérieurs et extérieurs (environ 56 portes et portails, environ 580 ml de mains courantes et garde-corps).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— Moyens en personnel, - moyens en matériel, liste des travaux en bâtiment de moins de cinq ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique fourni
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des Communes Larzac et Vallées
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 23 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 16 — terrassements — voiries. Ce délai inclut deux mois de période de préparation pour tous les lots, à l'exception du lot 16 dont la période de préparation sera de un mois. Ce délai inclut également un point d'arrêt suite aux terrassements généraux de 40 jours ouvrés, période permettant le passage d'un géoradar et la reprise des études pour l'adaptation des fondations au terrain rencontré. Les délais d'exécution par phases de travaux pour l'ensemble des lots, sont fixés au planning prévisionnel annexé au CCAP sachant que les travaux du Collège et du Gymnase sont réalisés en simultanéités et que le Gymnase est livré le premier 19 mois après l'ordre de service de commencer les travaux et le Collège est livré 23 mois après l'ordre service de commencer les travaux. Le délai d'exécution propre au lot pour lequel je m'engage sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 4.1 du CCAP et conformément au planning joint en annexe 2 du CCAP. Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'est pas obligatoire. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit & « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Source: OJS 2020/S 108-260874 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste à construire: — un collège pour une surface utile de 3 553 m — un gymnase pour une surface utile de 1 951 m

Valeur totale du marché: 4577040.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges route du Monastère — CS10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552326
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-260874
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP: les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement. — PSE 1-1: béton bas Carbone, — PSE 1-2-traitement par minéralisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste à construire:

— un collège pour une surface utile de 3 553 m

— un gymnase pour une surface utile de 1 951 m

Fondations, structure BA et pierre massive du bâtiment. Planchers bas. Fondations (6 000 m

Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER/FSE/région Midi-Pyrénées Garonne 2014-2022.
Informations complémentaires:

— PSE 1-1: béton bas Carbone,

— PSE 1-2-traitement par minéralisation.

Intitulé du lot: Métallerie — Serrurerie
Brève description:

Tout ouvrage de serrurerie intérieurs et extérieurs (environ cinquante-six portes et portails, environ 580 ml de mains courantes et garde-corps).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER/FSE/Région Midi-Pyrénées Garonne 2014-2022.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Andrieu CONSTRUCTION
Adresse postale: 12 rue Barthélémy-Thimonnier, PA de Malan
Commune postale: Olemps
Code postal: 12510
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 4291520.82 EUR 💰
Nom: ETS Angles
Adresse postale: 133 rue Jean-Cottereau-Viala
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Valeur totale du marché: 285519.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Larzac et Vallées

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les marchés ont été tous attribués en solution de base.

Pour le lot 1, le montant indiqué à la section V — attribution du marché — correspond au total de la DPGF et du BPU y compris des prix complémentaires du BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, Req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 225-552326 (2020-11-13)

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