Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard — (6 lots)

Conseil général du Val d'Oise

Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Ce marché est composé de 6 lots techniques. À titre indicatif le délai d'exécution global de l'opération est de 15 mois dont 2 mois de préparation pour les lots 1 à 5 et le délai d'exécution global de l'opération est de 16 mois dont 2 mois de préparation pour le lot 6. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020111006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Équipement de cuisine 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360364&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-078962
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre étendu (couverture, étanchéité, menuiserie extérieure, peinture, VRD)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Gros-œuvre étendu (couverture, étanchéité, menuiserie extérieure, peinture, VRD). Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 5 355 heures d'insertion.

Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Plomberie/chauffage/ventilation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Plomberie/chauffage/ventilation. Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 700 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Électricité courants forts/courants faibles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Electricité courants forts/courants faibles. Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 490 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Ascenseur.
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Équipements de cuisine.

Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Nettoyage.
Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360364&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 034-078962 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131885
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-078962
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-131885 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Ce marché est composé de six lots techniques. À titre indicatif le délai d'exécution global de l'opération est de quinze mois dont deux mois de préparation pour les lots 1 à 5 et le délai d'exécution global de l'opération est de seize mois dont deux mois de préparation pour le lot 6. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3.

Valeur totale du marché: 13245113.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016083
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00 — 14h00-17h00. La signature du marché est intervenue le 6.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Brève description:

Lot 2: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Plomberie — chauffage — ventilation. Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 700 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles
Brève description:

Lot 3: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Électricité courants forts — courants faibles. Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 490 heures d'insertion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Eiffage Construction Picardie
Adresse postale: 2 quater Chemin d'Armancourt
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 11 187 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Point Service
Adresse postale: ZI 23 route de Délincourt
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 979719.87 EUR 💰
Nom: Clemelec
Adresse postale: 4 bis allée Circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 759983.84 EUR 💰
Nom: CFA Division de NSA
Adresse postale: 22 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 23 900 EUR 💰
Nom: Akfn
Adresse postale: 8 rue de l'Equerre
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 294509.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2021/S 010-016083 (2021-01-11)

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