Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Ce marché est composé de 6 lots techniques. À titre indicatif le délai d'exécution global de l'opération est de 15 mois dont 2 mois de préparation pour les lots 1 à 5 et le délai d'exécution global de l'opération est de 16 mois dont 2 mois de préparation pour le lot 6. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard — (6 lots)
2020111006”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Ce marché est composé de 6 lots techniques. À titre indicatif le délai d'exécution global de...”
Brève description
Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Ce marché est composé de 6 lots techniques. À titre indicatif le délai d'exécution global de l'opération est de 15 mois dont 2 mois de préparation pour les lots 1 à 5 et le délai d'exécution global de l'opération est de 16 mois dont 2 mois de préparation pour le lot 6. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros-œuvre étendu (couverture, étanchéité, menuiserie extérieure, peinture, VRD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 1: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Gros-œuvre étendu (couverture, étanchéité, menuiserie extérieure, peinture, VRD). Sur...”
Description du marché
Lot 1: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Gros-œuvre étendu (couverture, étanchéité, menuiserie extérieure, peinture, VRD). Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 5 355 heures d'insertion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/chauffage/ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Lot 2: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Plomberie/chauffage/ventilation. Sur la durée totale du marché, le prestataire devra...”
Description du marché
Lot 2: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Plomberie/chauffage/ventilation. Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 700 heures d'insertion.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts/courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Lot 3: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Electricité courants forts/courants faibles. Sur la durée totale du marché, le...”
Description du marché
Lot 3: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Electricité courants forts/courants faibles. Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 490 heures d'insertion.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Lot 4: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Ascenseur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché:
“Lot 5: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Équipements de cuisine.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: Lot 6: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Nettoyage.
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 034-078962 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-078962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-131885 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard — (six lots)
2020111006”
Brève description:
“Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Ce marché est composé de six lots techniques. À titre indicatif le délai d'exécution global de...”
Brève description
Travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Ce marché est composé de six lots techniques. À titre indicatif le délai d'exécution global de l'opération est de quinze mois dont deux mois de préparation pour les lots 1 à 5 et le délai d'exécution global de l'opération est de seize mois dont deux mois de préparation pour le lot 6. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13245113.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation
Description
Description du marché:
“Lot 2: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Plomberie — chauffage — ventilation. Sur la durée totale du marché, le prestataire...”
Description du marché
Lot 2: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Plomberie — chauffage — ventilation. Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 700 heures d'insertion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts — courants faibles
Description
Description du marché:
“Lot 3: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Électricité courants forts — courants faibles. Sur la durée totale du marché, le...”
Description du marché
Lot 3: travaux de construction d'un collège 600 au Plessis-Bouchard. Électricité courants forts — courants faibles. Sur la durée totale du marché, le prestataire devra réserver au minimum: 490 heures d'insertion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-078962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020111006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre étendu (couverture, étanchéité, menuiserie extérieure peinture, VRD)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Construction Picardie
Adresse postale: 2 quater Chemin d'Armancourt
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 187 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020111007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chauffage/ventilation/plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Point Service
Adresse postale: ZI 23 route de Délincourt
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979719.87 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020111008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Clemelec
Adresse postale: 4 bis allée Circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759983.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020111009
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA Division de NSA
Adresse postale: 22 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 900 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020111010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipement de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Akfn
Adresse postale: 8 rue de l'Equerre
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294509.87 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020111011
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nettoyage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00 — 14h00-17h00. La signature du marché est intervenue le 6.11.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-016083 (2021-01-11)