Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan

Morbihan énergies

Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— société Économie Mixte Locale 56 Energies. Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
• Travaux de construction
• Énergie solaire › Installation solaire

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — société Économie Mixte Locale 56 Energies. Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Installation solaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan Energies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328296
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— société Économie Mixte Locale 56 Energies. Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Morbihan Energies et de la Société Economie Mixte (SEM) Locale «56 Energies».

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques (par exemple, fonds FEDER) ou privées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré sur fonds propres:

— du budget de Morbihan Énergies pour les prestations relevant de marchés subséquents conclus avec Morbihan Energies;

— du budget de la SEM 56 Energies pour les prestations relevant de marchés subséquents conclus avec 56 Energies. Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques (par exemple, fonds FEDEr) ou privées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Économie Mixte Locale 56 Energies
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: christophe.laly@morbihan-energies.fr 📧
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr/56-energies 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 134-328296 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan Énergies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542645
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328296
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques (par exemple, fonds Feder) ou privées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins de Morbihan Énergies
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Spie Ouest Centre
Adresse postale: PA de Kerloudan Ouest, BP 63
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56274
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: Bouygues Energie Service
Adresse postale: 110 rue Jean-Noël Jégo, ZA de Kerloïc
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Entech SE
Adresse postale: 69 avenue des Sports
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Nom: Quenea Énergies Renouvelables
Adresse postale: 10 place du Champ de Foire
Commune postale: Carhaix
Code postal: 29720
Nom: Emeraude Solaire
Adresse postale: 6 rue des Bregeons
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Nom: Garczynski Traploir Morbihan
Adresse postale: parc d'activités de la Niel, CS 70032
Commune postale: Noyal-Pontivy
Code postal: 56920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société économie mixte locale 56 énergies

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2020/S 222-542645 (2020-11-10)

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