Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— société Économie Mixte Locale 56 Energies. Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société Économie Mixte Locale 56 Energies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Commune postale: Vannes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— société Économie Mixte Locale 56 Energies. Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation solaire📦
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Morbihan.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Cette consultation s'effectue dans le cadre...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Morbihan Energies et de la Société Economie Mixte (SEM) Locale «56 Energies».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques (par exemple, fonds FEDER) ou privées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré sur fonds propres:
— du budget de Morbihan Énergies pour les prestations relevant de marchés subséquents conclus avec Morbihan Energies;
— du budget de la SEM 56 Energies pour les prestations relevant de marchés subséquents conclus avec 56 Energies. Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques (par exemple, fonds FEDEr) ou privées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 134-328296 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Morbihan Énergies
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société économie mixte locale 56 énergies
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins de Morbihan Énergies”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques (par exemple, fonds Feder) ou privées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-029
Titre:
“Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Ouest Centre
Adresse postale: PA de Kerloudan Ouest, BP 63
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56274
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energie Service
Adresse postale: 110 rue Jean-Noël Jégo, ZA de Kerloïc
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entech SE
Adresse postale: 69 avenue des Sports
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quenea Énergies Renouvelables
Adresse postale: 10 place du Champ de Foire
Commune postale: Carhaix
Code postal: 29720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Emeraude Solaire
Adresse postale: 6 rue des Bregeons
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Garczynski Traploir Morbihan
Adresse postale: parc d'activités de la Niel, CS 70032
Commune postale: Noyal-Pontivy
Code postal: 56920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
La consultation du(des)...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2020/S 222-542645 (2020-11-10)