Travaux d'installation de bornes de recharge électrique

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à attributaire unique avec minimum et maximum en application des articles R. 2162—2 à R. 2162—5 du code de la commande publique.
Volume de la commande: Mini: 20 000 EUR HT — Maxi: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ete Reseaux

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-22	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 1-20s0003
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à attributaire unique avec minimum et maximum en application des articles R. 2162—2 à R. 2162—5 du code de la commande publique. Volume de la commande: Mini: 20 000 EUR HT — Maxi: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli — CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-038424
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Modalités de retrait des documents: sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à attributaire unique avec minimum et maximum en application des articles R. 2162—2 à R. 2162—5 du code de la commande publique.

Volume de la commande: Mini: 20 000 EUR HT — Maxi: 200 000 EUR HT.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à attributaire unique avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Volume de la commande: Mini: 20 000,00 EUR HT / Maxi: 200 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 15.4.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.

Le marché pourra être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature;

— Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le DUME;

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou le DUME;

— Fiche de présentation du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli — CS 15590
Commune postale: Montpellier cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Modalités de retrait des documents: sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551—1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421—1 à R. 421—3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 018-038424 (2020-01-22)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à attributaire unique avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.Volume de la commande: mini: 20 000,00 EUR HT/maxi: 200 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 130 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Pr E Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-160954
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-038424
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique. Volume de la commande: mini: 20 000,00 EUR HT/maxi: 200 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: ETE Réseaux
Adresse postale: Airial Parc
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 130 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.

Volume de la commande: mini: 20 000,00 EUR HT/maxi: 200 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à

R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 068-160954 (2020-04-02)

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