Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire métropole
A20EAACEAEXTRESEAUX”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“— travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire métropole.
Description du marché:
“— travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— moyens humains et matériels;
— capacité financière;
— capacités professionnelles et techniques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, DC 1 ou DUME;
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, DC 1 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
— une adresse électronique validée et régulièrement consultée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles de l'agence qui exécutera les travaux ou DC2.
“— 5 000 000 EUR de chiffre d'affaire souhaité par candidat ou groupement;
— 2 000 000 EUR minimum de chiffre d'affaire souhaité pour le mandataire du groupement.”
— 5 000 000 EUR de chiffre d'affaire souhaité par candidat ou groupement;
— 2 000 000 EUR minimum de chiffre d'affaire souhaité pour le mandataire du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'agence candidate dispose pour la réalisation du contrat;
— liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certification amiante sous-section 3 (à compter de la pré-certification) selon normes NF X 46-010 et 46-011 exigée (d'au moins un cotraitant en cas de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certification amiante sous-section 3 (à compter de la pré-certification) selon normes NF X 46-010 et 46-011 exigée (d'au moins un cotraitant en cas de groupement) en cours de validité issu d'un organisme habilité COFRAC ou équivalent;
— attestation AIPR ou justificatif de l'engagement d'inscription à la formation (politique de l'entreprise en matière de formation par rapport aux encadrants et aux intervenants).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— aucune clause de garantie financière prévue;
— garantie à 1 demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur;
— les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de trente jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— groupement conjoint avec mandataire solidaire;
— les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— groupement conjoint avec mandataire solidaire;
— les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du contrat.
Informations complémentaires
“— le présent avis concerne un appel à candidature;
— le nombre de candidats invités à participer est de trois minimum. Les candidats doivent transmettre...”
— le présent avis concerne un appel à candidature;
— le nombre de candidats invités à participer est de trois minimum. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (les envois par mail ne sont pas autorisés);
— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
— le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;
— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: Angers Loire métropole — direction de la commande publique — BP 80011 49020 — Angers Cedex 02.
Cette copie est transmise sous-pli scellé et comporte obligatoirement la mention — copie de sauvegarde —, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée;
— les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme de préférence au format Pades;
— la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat;
— les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé;
— l'acheteur n'exige pas la signature électronique des offres;
— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats;
— les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation;
— accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum;
— nombre maximum d'attributaire: trois;
— les prestations sont sujettes à des clauses spécifiques d'exécution relatives à l'insertion;
— les variantes ne sont pas autorisées. Numéro de la consultation: A20eaaceaextreseaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 079-187282 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Personne de contact: M. le président d'Angers Loire Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire Métropole
A20EAACEAEXTRESEAUX”
Brève description: Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire Métropole.
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire Métropole.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-187282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-A20075F-00
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Luc Durand
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP Bretagne Pays de Loire
Commune postale: Saint-Jean-de-Linières
Code postal: 49070
Nom: Tppl
Commune postale: Mozé-sur-Louet
Code postal: 49610
Nom: Sogea Ouest TP
Nom: Courant
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Code postal: 49290
Nom: Berengier Dépullution
Commune postale: Saint-Germain-des-Prés
Code postal: 49170
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Humbert
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49803
Nom: Colas Centre Ouest
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
“Date de signature du marché: 1.10 et 2.10.2020. La consultation des contrats peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant...”
Date de signature du marché: 1.10 et 2.10.2020. La consultation des contrats peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-519894 (2020-10-27)