Travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le secteur des «Collines des costières de Nîmes»

BRL

Fourniture et pose de conduites souterraines, création d'une station de pompage et d'un surpresseur. Création de nouveaux réseaux:
— réalisation en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire (9 km de DN 90 mm à 500 mm pour le lot 1, 10 km de DN 90 mm à 250 mm pour le lot 2, 6 km de DN 90 mm à 250 m pour le lot 3);
— insertion sous fourreaux posés en tranchée ouverte et par forages horizontaux. Poses de bornes agricoles, de conduites de réseaux de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-01-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 50_20
Brève description:

Fourniture et pose de conduites souterraines, création d'une station de pompage et d'un surpresseur. Création de nouveaux réseaux: — réalisation en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire (9 km de DN 90 mm à 500 mm pour le lot 1, 10 km de DN 90 mm à 250 mm pour le lot 2, 6 km de DN 90 mm à 250 m pour le lot 3); — insertion sous fourreaux posés en tranchée ouverte et par forages horizontaux. Poses de bornes agricoles, de conduites de réseaux de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i_4dA4aEhf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595339
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Limitation d'attribution des lots: deux lots au maximum dans les conditions suivantes: pour les lots canalisations un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot canalisations (lots 1, 2 ou 3). Si un candidat est classé 1 — nº 1: lot 1: Générac Beauvoin — zone Nord (DN 90 à 500 mm); — nº 2: lot 2: Générac Beauvoisin — zone Sud (DN 90 à 250 mm); — nº 3: lot 3: Vauvert (DN 90 à 250 mm). Le lot 4 peut être attribué à un candidat qui serait attributaire d'un lot canalisation. la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de notification: mars 2021. Pour le lot 4, une visite sur site est obligatoire, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — Europe (Feader): 30,30 %, — région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 34,90 %, — département du Gard: 14,80 %, — autofinancement et bénéficiaires: 20 %. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de conduites souterraines, création d'une station de pompage et d'un surpresseur. Création de nouveaux réseaux:

— réalisation en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire (9 km de DN 90 mm à 500 mm pour le lot 1, 10 km de DN 90 mm à 250 mm pour le lot 2, 6 km de DN 90 mm à 250 m pour le lot 3);

— insertion sous fourreaux posés en tranchée ouverte et par forages horizontaux. Poses de bornes agricoles, de conduites de réseaux de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm.

Informations sur les lots:

Limitation d'attribution des lots: deux lots au maximum dans les conditions suivantes: pour les lots canalisations. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot canalisations (1, 2 ou 3). Le lot 4 peut être attribué à un candidat qui serait attributaire d'un lot canalisation. La règle d'attribution est indiquée au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Lot 1: canalisation zone Nord de Générac-Beauvoisin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pose d'environ 9 km de conduites de DN 90 à 500 mm. Traversée en forage horizontal de la route départementale nº 139 (DN 300 m).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La possibilité est ouverte pendant deux ans à compter de la notification de chaque lot. Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crédits Feader-programme de développement rural Languedoc Roussillon 2014-2020. Mesure To.4.3.3 «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives: extension et création de réseaux, création de retenues».
Intitulé du lot: Lot 2: canalisation zone Sud de Générac-Beauvoisin
Numéro du lot: 2
Brève description: Pose d'environ 10,0 km de conduites de DN 90 à 250 mm.
Durée de l'accord: 345 jours
Intitulé du lot: Lot 3: canalisation Vauvert
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pose d'environ 6 km de conduites de DN 90 à 250 mm. Traversée en forage horizontal de la route départementale nº 6572 (DN 225 mm).

Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Lot 4: station de pompage de Vauvert et surpresseur de Beauvoisin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Création d'une station de pompage sur Vauvert avec prise d'eau dans le canal Philippe Lamour (107 m CE et 44 l/s). Création d'un surpresseur en ligne sur Beauvoisin (130 m CE et 141 l/s).

Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone Nord de Générac-Beauvoisin.

Zone Sud de Générac-Beauvoisin.

Canalisation Vauvert.

Station de pompage de Vauvert et surpresseur de Beauvoisin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte:

Pour le lot 1: il est demandé au candidat de fournir les références:

—— professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Ces références seront en lien avec les travaux et prestations du marché et le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale). Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322 et FNTP 5112 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), l'entreprise est dispensée de fournir les références professionnelles.

Pour les lots 2 et 3: il est demandé au candidat de fournir les références:

—— professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Ces références seront en lien avec les travaux et prestations du marché et le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale). Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322 et 5113 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), l'entreprise est dispensée de fournir les références professionnelles.

Pour le lot 4, il est demandé de fournir:

—— une référence pour la construction d'une station de pompage au moins équivalente;

—— une référence pour la construction d'un surpresseur au moins équivalent.

Toutes les références présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre.

NB: le terme «station de pompage» fait référence à un ouvrage avec une prise d'eau dans une ressource à surface libre (canal, cours d'eau), c'est à dire un pompage à pression atmosphérique. Le terme «surpresseur» fait référence à un ouvrage en ligne avec une connexion amont sur un réseau sous pression existant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: en plus des références ci-dessus, il est demandé de fournir: pour les lots 1 et 3: FNTP 7311 forage horizontal, fonçage par poussage, pour les lots 1 et 3 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Dumont, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i_4dA4aEhf 🌏

Référence
Informations complémentaires

— nº 1: lot 1: Générac Beauvoin — zone Nord (DN 90 à 500 mm);

— nº 2: lot 2: Générac Beauvoisin — zone Sud (DN 90 à 250 mm);

— nº 3: lot 3: Vauvert (DN 90 à 250 mm).

Le lot 4 peut être attribué à un candidat qui serait attributaire d'un lot canalisation. la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de notification: mars 2021. Pour le lot 4, une visite sur site est obligatoire, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— Europe (Feader): 30,30 %,

— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 34,90 %,

— département du Gard: 14,80 %,

— autofinancement et bénéficiaires: 20 %.

Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 242-595339 (2020-12-07)

Informations complémentaires (2021-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024140
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-595339
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard. La date limite pour poser des questions est reportée au mercredi 20.1.2021 (12h00). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.

Source: OJS 2021/S 012-024140 (2021-01-14)

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