Fourniture et pose de conduites souterraines, création d'une station de pompage et d'un surpresseur. Création de nouveaux réseaux:
— réalisation en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire (9 km de DN 90 mm à 500 mm pour le lot 1, 10 km de DN 90 mm à 250 mm pour le lot 2, 6 km de DN 90 mm à 250 m pour le lot 3);
— insertion sous fourreaux posés en tranchée ouverte et par forages horizontaux. Poses de bornes agricoles, de conduites de réseaux de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le secteur des «Collines des costières de Nîmes»
50_20”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“Fourniture et pose de conduites souterraines, création d'une station de pompage et d'un surpresseur. Création de nouveaux réseaux:
— réalisation en...”
Brève description
Fourniture et pose de conduites souterraines, création d'une station de pompage et d'un surpresseur. Création de nouveaux réseaux:
— réalisation en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire (9 km de DN 90 mm à 500 mm pour le lot 1, 10 km de DN 90 mm à 250 mm pour le lot 2, 6 km de DN 90 mm à 250 m pour le lot 3);
— insertion sous fourreaux posés en tranchée ouverte et par forages horizontaux. Poses de bornes agricoles, de conduites de réseaux de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Limitation d'attribution des lots: deux lots au maximum dans les conditions suivantes: pour les lots canalisations. Un même candidat ne pourra se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Limitation d'attribution des lots: deux lots au maximum dans les conditions suivantes: pour les lots canalisations. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot canalisations (1, 2 ou 3). Le lot 4 peut être attribué à un candidat qui serait attributaire d'un lot canalisation. La règle d'attribution est indiquée au règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: canalisation zone Nord de Générac-Beauvoisin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord de Générac-Beauvoisin.
Description du marché:
“Pose d'environ 9 km de conduites de DN 90 à 500 mm. Traversée en forage horizontal de la route départementale nº 139 (DN 300 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La possibilité est ouverte pendant deux ans à compter de la notification de chaque lot. Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Crédits Feader-programme de développement rural Languedoc Roussillon 2014-2020. Mesure To.4.3.3 «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives:...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Crédits Feader-programme de développement rural Languedoc Roussillon 2014-2020. Mesure To.4.3.3 «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives: extension et création de réseaux, création de retenues».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: canalisation zone Sud de Générac-Beauvoisin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud de Générac-Beauvoisin.
Description du marché: Pose d'environ 10,0 km de conduites de DN 90 à 250 mm.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 345
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: canalisation Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Canalisation Vauvert.
Description du marché:
“Pose d'environ 6 km de conduites de DN 90 à 250 mm. Traversée en forage horizontal de la route départementale nº 6572 (DN 225 mm).”
Durée de l'accord: 10
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: station de pompage de Vauvert et surpresseur de Beauvoisin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Station de pompage de Vauvert et surpresseur de Beauvoisin.
Description du marché:
“Création d'une station de pompage sur Vauvert avec prise d'eau dans le canal Philippe Lamour (107 m CE et 44 l/s). Création d'un surpresseur en ligne sur...”
Description du marché
Création d'une station de pompage sur Vauvert avec prise d'eau dans le canal Philippe Lamour (107 m CE et 44 l/s). Création d'un surpresseur en ligne sur Beauvoisin (130 m CE et 141 l/s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des conditions
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte:
Pour le lot 1: il est demandé au candidat de fournir les références:
—— professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Ces références seront en lien avec les travaux et prestations du marché et le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale). Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322 et FNTP 5112 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), l'entreprise est dispensée de fournir les références professionnelles.
Pour les lots 2 et 3: il est demandé au candidat de fournir les références:
—— professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Ces références seront en lien avec les travaux et prestations du marché et le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale). Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 2322 et 5113 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), l'entreprise est dispensée de fournir les références professionnelles.
Pour le lot 4, il est demandé de fournir:
—— une référence pour la construction d'une station de pompage au moins équivalente;
—— une référence pour la construction d'un surpresseur au moins équivalent.
Toutes les références présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre.
NB: le terme «station de pompage» fait référence à un ouvrage avec une prise d'eau dans une ressource à surface libre (canal, cours d'eau), c'est à dire un pompage à pression atmosphérique. Le terme «surpresseur» fait référence à un ouvrage en ligne avec une connexion amont sur un réseau sous pression existant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: en plus des références ci-dessus, il est demandé de fournir: pour les lots 1 et 3:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: en plus des références ci-dessus, il est demandé de fournir: pour les lots 1 et 3: FNTP 7311 forage horizontal, fonçage par poussage, pour les lots 1 et 3 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Limitation d'attribution des lots: deux lots au maximum dans les conditions...”
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Limitation d'attribution des lots: deux lots au maximum dans les conditions suivantes: pour les lots canalisations un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot canalisations (lots 1, 2 ou 3). Si un candidat est classé 1 pour un nombre de lots canalisations supérieur à ce nombre maximal, alors l'ordre d'attribution des lots est le suivant:
— nº 1: lot 1: Générac Beauvoin — zone Nord (DN 90 à 500 mm);
— nº 2: lot 2: Générac Beauvoisin — zone Sud (DN 90 à 250 mm);
— nº 3: lot 3: Vauvert (DN 90 à 250 mm).
Le lot 4 peut être attribué à un candidat qui serait attributaire d'un lot canalisation. la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de notification: mars 2021. Pour le lot 4, une visite sur site est obligatoire, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Europe (Feader): 30,30 %,
— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 34,90 %,
— département du Gard: 14,80 %,
— autofinancement et bénéficiaires: 20 %.
Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Lots 1, 2, et 3: prix unitaires fermes actualisables non révisables. Lot 4: prix global forfaitaire. Les modalités de financement sont indiquées au règlement de consultation. Avance 10 % sous conditions. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2020/S 242-595339 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2021-01-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-595339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard. La date limite pour poser des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard. La date limite pour poser des questions est reportée au mercredi 20.1.2021 (12h00). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-024140 (2021-01-14)