Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien préventif des chaussées du réseau routier départemental de Mayotte”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux d'entretien préventif des routes départementales de Mayotte par la réalisation de revêtement en BB ou en ESU.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement en BB — secteurs de CEI Centre et Petite Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales.
Description du marché: Voir le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement en ESU — secteurs de CEI Centre et Petite Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Voir CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement en BB — secteur de CEI Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement en ESU — secteur de CEI Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement en BB — secteur de CEI Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement en ESU — secteur de CEI Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 et L. 2112-4 du nouveau code de la commande publique en incluant dans les documents de consultation de ce marché public une clause obligatoire d'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2021.
Informations complémentaires
“Une clause de limitation des lots (3) est insérée dans les documents de la consultation. Cette clause ne sera pas appliquée en cas d'absence d'offres concurrentes.”
Une clause de limitation des lots (3) est insérée dans les documents de la consultation. Cette clause ne sera pas appliquée en cas d'absence d'offres concurrentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 139-341047 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue de la Pompe — Immeuble Baninga, BP 101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien préventif des chaussées du réseau routier Départemental de Mayotte”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-341047
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Juillet 2021.
Nouvelle valeur
Texte: Juillet 2022.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter d'octobre 2021. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter d'octobre 2021. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 165-399934 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Revêtement en BB — secteurs de CEI centre et Petite terre
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revêtement en BB — secteur de CEI Nord
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Revêtement en BB — secteur de CEI Sud
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Revêtement en ESU — secteurs de CEI centre et Petite Terre
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Revêtement en ESU — secteur de CEI Nord
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Revêtement en ESU — secteur de CEI Sud
“Aucune décision d'attribution n'a été prise durant la durée de validité des offres.
Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans...”
Aucune décision d'attribution n'a été prise durant la durée de validité des offres.
Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure de consultation et de relancer une publication dans les plus brefs délais.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2021/S 074-185516 (2021-04-12)