Travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne relevant du lot nº 3 «secteur 3»

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne relevant du lot nº 3 «secteur 3». La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 2 400 000 EUR HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sato
• Travaux Publics de l'Essonne

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2088_2_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363095&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzYzMDk1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150111
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne relevant du lot nº 3 «secteur 3».

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Possibilité de modification de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 2.7 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363095&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP, boulevard de France du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 063-150111 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne relevant du lot nº 3 «secteur 3». La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-399898
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150111
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Description des critères: — valeur technique notée sur 50 points, et comprenant trois sous critères: —— sous critère 1: moyen humains dédiés au département noté sur 15 points; —— sous critère 2: moyens organisationnels dédiés au département et sécurité et hygiène du chantier noté sur 15 points; —— sous critère 3: présentation détaillées des dispositions retenues pour assurer un dépannage ou une intervention d'urgence en fonction du site, dans le cadre d'astreinte ou pas, dans un site occupé ou pas noté sur 20 points; — prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: NP = 10 × (Po/P) avec quatre simulations: —— simulation 1 notée sur 10 points; —— simulation 2 notée sur 10 points; —— simulation 3 notée sur 15 points; —— simulation 4 notée sur 15 points. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Sato
Adresse postale: 17 rue Colas
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Code postal: 91390
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Travaux publics de l'Essonne
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— valeur technique notée sur 50 points, et comprenant trois sous critères:

—— sous critère 1: moyen humains dédiés au département noté sur 15 points;

—— sous critère 2: moyens organisationnels dédiés au département et sécurité et hygiène du chantier noté sur 15 points;

—— sous critère 3: présentation détaillées des dispositions retenues pour assurer un dépannage ou une intervention d'urgence en fonction du site, dans le cadre d'astreinte ou pas, dans un site occupé ou pas noté sur 20 points;

— prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: NP = 10 × (Po/P) avec quatre simulations:

—— simulation 1 notée sur 10 points;

—— simulation 2 notée sur 10 points;

—— simulation 3 notée sur 15 points;

—— simulation 4 notée sur 15 points.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2020/S 165-399898 (2020-08-21)

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