La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne relevant du lot nº 3 «secteur 3». La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 2 400 000 EUR HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne relevant du lot nº 3 «secteur 3»
2088_2_03”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne relevant du lot nº 3 «secteur 3». La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 2 400 000 EUR HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne relevant du lot nº 3 «secteur 3».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de modification de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 2.7 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 063-150111 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne relevant du lot nº 3 «secteur 3». La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_2088_2_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD — lot 3 secteur 3
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sato
Adresse postale: 17 rue Colas
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Code postal: 91390
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Travaux publics de l'Essonne
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
“Description des critères:
— valeur technique notée sur 50 points, et comprenant trois sous critères:
—— sous critère 1: moyen humains dédiés au département...”
Description des critères:
— valeur technique notée sur 50 points, et comprenant trois sous critères:
—— sous critère 1: moyen humains dédiés au département noté sur 15 points;
—— sous critère 2: moyens organisationnels dédiés au département et sécurité et hygiène du chantier noté sur 15 points;
—— sous critère 3: présentation détaillées des dispositions retenues pour assurer un dépannage ou une intervention d'urgence en fonction du site, dans le cadre d'astreinte ou pas, dans un site occupé ou pas noté sur 20 points;
— prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: NP = 10 × (Po/P) avec quatre simulations:
—— simulation 1 notée sur 10 points;
—— simulation 2 notée sur 10 points;
—— simulation 3 notée sur 15 points;
—— simulation 4 notée sur 15 points.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2020/S 165-399898 (2020-08-21)