Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation des immeubles d'Habitat 44 — relance des lots 1, 2, 7, 33, 35 et 36
20trav09/2”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation des immeubles d'Habitat 44 — relance des lots 1, 2, 7, 33, 35 et 36”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 570 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, chauffage — Loire Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Plomberie, chauffage — Loire Littoral.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique en fonction de l'annexe à l'acte d'engagement (11a pour les lots 1 à 36 et 11b pour le lot 37)”
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, chauffage — Cœur de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Plomberie, chauffage — Cœur de Loire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture, étanchéité — Loire Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché: Couverture, étanchéité — Loire Vignoble.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire Littoral.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire Vignoble.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: attestation de formation des opérateurs et encadrants en sous-section 4.
Pour les lots 1 et 2: certificat professionnel — l'appellation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: attestation de formation des opérateurs et encadrants en sous-section 4.
Pour les lots 1 et 2: certificat professionnel — l'appellation PGN (Professionnel gaz naturel).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-448379 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation des immeubles d'Habitat 44 — relance des lots 01 — 02 — 07 — 33 — 35 et 36
20trav09/2”
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation des immeubles d'Habitat 44 — relance des lots 01 — 02 — 07 — 33 — 35 et 36.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, chauffage — Loire littoral
Description
Description du marché: Plomberie, chauffage — Loire littoral.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique en fonction de l'annexe à l'acte d'engagement (11a pour les lots 01 à 36 et 11b pour le lot 37)” Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, chauffage — cœur de Loire
Description
Description du marché: Plomberie, chauffage — cœur de Loire.
Champ d'application du marché
Titre: Couverture, étanchéité — Loire vignoble
Description
Description du marché: Couverture, étanchéité — Loire vignoble.
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux EU/EP — Maçonnerie — Loire littoral
Description
Description du marché: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire littoral.
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire vignoble
Description
Description du marché: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire vignoble.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-448379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Plomberie, chauffage — Loire littoral
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Plomberie, chauffage — cœur de Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Michel Glen
Adresse postale: 11 rue du Bignon
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 514 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Couverture, étanchéité — Loire vignoble
Nom et adresse du contractant
Nom: Blandin
Adresse postale: 7 rue Mékarski
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77506.53 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ballet
Adresse postale: 5 rue des Artisans
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19177.2 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire vignoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21287.65 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Réseaux EU/EP — maçonnerie — Loire Bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction
Adresse postale: 1 impasse Serge Reggiani
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28779.83 💰
“Ce marché étant un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués sont ceux des DQE.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-057928 (2021-02-02)