Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux, traité à prix mixtes.
Il comporte une part forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et correctif sur le réseau d'Éclairage public (EP) et sur les installations de Signalisation lumineuse tricolore (SLT).
Il est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande pour les travaux d'entretien curatif et d'amélioration du réseau EP SLT et la fourniture, pose, dépose d'illuminations festives, sur la base de prix unitaires détaillés dans les bordereaux de prix en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montants minimaux ni maximaux annuels. La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien
https://marches.maximilien.fr — Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références (sur les cinq dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).
Critères d'analyse des offres:
1) valeur technique de l'offre — 50 points, décomposée comme suit:
— organisation et méthodologie adoptées pour mener à bien la mission: 40 points:
—— méthodologie sur travaux, maintenance, visite préventive d'entretien et contrôles visuels, comprenant les moyens humains et matériels affectés: 20 points;
—— délais d'intervention et de transmission des devis: 10 points;
—— qualité technique et diversité des pièces détachées et des illuminations festives du ou des catalogue(s): 5 points;
—— gestion de la base de données en relation avec la GMAO: 5 points;
— qualité environnementale et sociale de l'offre et innovations: 10 points:
—— qualité des propositions innovantes en termes d'éclairage intelligent et des services annexes: 5 points;
—— propositions liées en matière d'environnement (engagement de réduction de pollution lumineuse, engagement en matière de tri et traitement des déchets): 5 points;
2) prix — 50 points, décomposés comme suit:
— forfait annuel: 30 points;
— prix des DQE: 20 points.
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.