Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la ville. Accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du code de la CP dont les montants mini et maxi sont respectivement fixés à 100 000 et 800 000 EUR hors taxes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la ville
PC-2033191219”
Produits/services: Travaux de couverture et de peinture de toiture📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la ville. Accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du...”
Brève description
Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la ville. Accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du code de la CP dont les montants mini et maxi sont respectivement fixés à 100 000 et 800 000 EUR hors taxes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et de peinture de toiture📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la ville. Accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la ville. Accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du code de la CP dont les montants mini et maxi sont respectivement fixés à 100 000 et 800 000 EUR hors taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, pour 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois max par période de 12 mois. Avant...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, pour 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois max par période de 12 mois. Avant chaque période de reconduction, le PA peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai mini de 3 mois avant le terme de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 3.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 3.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 042-098260 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville
PC-2033191219”
Brève description:
“Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville. Accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du...”
Brève description
Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville. Accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du code de la CP dont les montants mini et maxi sont respectivement fixés à 100 000 et 800 000 EUR hors taxes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-098260
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 080-187926 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Objet Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville. Accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville. Accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, en application du code de la CP dont les montants mini et maxi sont respectivement fixés à 100 000 et 800 000 EUR hors taxes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-098260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20toitures
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la ville
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le PA déclare ce marché sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, la ville souhaite redéfinir ses besoins ainsi que les spécifications techniques.”
Source: OJS 2020/S 212-515467 (2020-10-27)