Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public

Laval Agglomération

Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
2021-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 20-086
Brève description: Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243498626 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509379
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Les durées d'exécution sont fixées comme suit: — pour tout travail signalé de mise en sécurité: le titulaire sera tenu de satisfaire les demandes transmises par appel téléphonique (numéro défini dans le mode opératoire) dans un délai de 1 heure ou au plus tard dans les 4 heures selon appréciation de la gravité; — pour tout travail signalé urgent: le titulaire sera tenu de satisfaire les demandes (envoyées par courriel ou faites par téléphone) dans un délai de 24 heures; — pour les travaux ordinaires: les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande envoyé au titulaire par courrier. Les délais pourront être prolongés en cas de période d'intempéries. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera reconductible annuellement par trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Situation économique et financière:
— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années. Une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse postale: Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Commune postale: Laval
Point de contact: Service «Commande publique»
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Les durées d'exécution sont fixées comme suit:
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— pour tout travail signalé de mise en sécurité: le titulaire sera tenu de satisfaire les demandes transmises par appel téléphonique (numéro défini dans le mode opératoire) dans un délai de 1 heure ou au plus tard dans les 4 heures selon appréciation de la gravité;
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— pour tout travail signalé urgent: le titulaire sera tenu de satisfaire les demandes (envoyées par courriel ou faites par téléphone) dans un délai de 24 heures;
— pour les travaux ordinaires: les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande envoyé au titulaire par courrier.
Les délais pourront être prolongés en cas de période d'intempéries. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2020/S 209-509379 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général-Ferrié, CS 60809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158875
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-509379
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible annuellement par trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction sera tacite.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Entreprise de réseaux et sources (ERS) SAS (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 boulevard du Trieux, BP 24327
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35743
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Maine Bretagne (cotraitant)
Adresse postale: 8 boulevard Buffon, BP 2239
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— Trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— Deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Source: OJS 2021/S 063-158875 (2021-03-26)
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