Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public
20-086
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description: Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible annuellement par trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconductible annuellement par trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années. Une note de présentation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années. Une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
09:00 📅
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Les durées d'exécution sont fixées comme suit:
— pour tout travail signalé de mise en sécurité: le titulaire sera tenu de satisfaire les demandes transmises par appel téléphonique (numéro défini dans le mode opératoire) dans un délai de 1 heure ou au plus tard dans les 4 heures selon appréciation de la gravité;
— pour tout travail signalé urgent: le titulaire sera tenu de satisfaire les demandes (envoyées par courriel ou faites par téléphone) dans un délai de 24 heures;
— pour les travaux ordinaires: les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande envoyé au titulaire par courrier.
Les délais pourront être prolongés en cas de période d'intempéries. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-509379 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Général-Ferrié, CS 60809
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-509379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de réseaux et sources (ERS) SAS (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 boulevard du Trieux, BP 24327
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35743
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Maine Bretagne (cotraitant)
Adresse postale: 8 boulevard Buffon, BP 2239
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, en application...”
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible annuellement par trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction sera tacite.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— Trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— Trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— Deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-158875 (2021-03-26)