Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat. Patrimoine de 12 000 logements environ, répartis en deux lots géographiques:
— lot 1: territoire des agences du centre-ville et du Val d'Argent (Argenteuil);
— lot 2: territoire des agences de Bezons et d'Orgemont (Argenteuil).
Travaux à réaliser dans tous locaux (logements, parties communes), principalement en logements vacants, dès lors que plusieurs corps d'état doivent intervenir. Ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Date d'effet à compter de la date de notification. Conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'à sa date anniversaire. Reconductible par période annuelle, jusqu'à trois fois, soit une durée de quatre années maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état (deux lots)
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat. Patrimoine de 12...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat. Patrimoine de 12 000 logements environ, répartis en deux lots géographiques:
— lot 1: territoire des agences du centre-ville et du Val d'Argent (Argenteuil);
— lot 2: territoire des agences de Bezons et d'Orgemont (Argenteuil).
Travaux à réaliser dans tous locaux (logements, parties communes), principalement en logements vacants, dès lors que plusieurs corps d'état doivent intervenir. Ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Date d'effet à compter de la date de notification. Conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'à sa date anniversaire. Reconductible par période annuelle, jusqu'à trois fois, soit une durée de quatre années maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — Lot 1: agences du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — Lot 1: agences du centre-ville et du Val d'argent (Argenteuil).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — lot 2: Agences...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — lot 2: Agences d'Orgemont (Argenteuil) et de Bezons.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels);
— la liste des références de travaux similaires à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels);
— la liste des références de travaux similaires à l'objet du marché réalisées sur les cinq dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, et les durée et date des travaux).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2024.” Informations complémentaires
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à...”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis): — imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8-omvVBX6C — Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8-omvVBX6C — La date limite pour le dépôt des questions techniques est le: 20.1.2021 (0h00). Compte tenu des montants annuels de travaux et de la nécessité de réduire au minimum les délais de vacance technique dans le cadre des interventions en logements vacants, la règle suivante sera appliquée pour la dévolution des lots: à l'issue de l'analyse des offres, si un même candidat est classé en première position pour chaque lot, le lot 1 lui sera attribué, le lot 2 étant dévolu au candidat classé en 2 position sur ce lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 247-609447 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A”
Personne de contact: Service marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat.
Patrimoine de 12...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat.
Patrimoine de 12 000 logements environ, répartis en deux lots géographiques:
— lot 1: territoire des agences du Centre Ville et du Val d'Argent (Argenteuil);
— lot 2: territoire des agences de Bezons et d'Orgemont (Argenteuil).
Travaux à réaliser dans tous locaux (logements, parties communes), principalement en logements vacants, dès lors que plusieurs corps d'état doivent intervenir. Ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Date d'effet à compter de la date de notification. Conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'à sa date anniversaire. Reconductible par période annuelle, jusqu'à trois fois, soit une durée de quatre années maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10550173.3 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — lot 1: agences du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — lot 1: agences du Centre-ville et du Val d'argent (Argenteuil)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — lot 2: agences...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — lot 2: agences d'Orgemont (Argenteuil) et de Bezons.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-609447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — deux lots — lot...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — deux lots — lot 1: agences du centre ville et du Val d'Argent
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc des Couleurs
Adresse postale: 234 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.arcdescouleurs.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5437955.2 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — deux lots — lot...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat — deux lots — lot 2: agences de Bezons et d'Orgemont
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Batx
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: http://www.batx.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5112218.08 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courrier électronique) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché public est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires.pour chacun des deux lots. Il n'est pas prévu de minimum et/ou maximum annuels de commande, tant en valeur qu'en quantité.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 132-349920 (2021-07-07)