Travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun et des communes membres

Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Le marché concerne les travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun et des communes du groupement ainsi que des services et fourniture de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Az Equipement
• SETEC
• Signaux Girod
• Société d'exploitation et d'enrobage du centre

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2021-01-10	Avis d'attribution de marché
2021-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: Place des droits de l'homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Adresse Internet: https://www.issoudun.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033696 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1105&orgAcronyme=b0j 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1105&orgAcronyme=b0j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341011
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux seront exécutés conformément aux indications des plans, au devis quantitatif estimatif et aux ordres de service qui seront remis à l'entrepreneur par le maître d'œuvre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction une fois d'une durée de deux ans après les deux premières années.
Intitulé du lot: Fourniture de signalisations verticales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les ensembles de signalisation fournis (panneaux, supports, revêtements) doivent être conformes aux normes homologuées ou réglementaires en vigueur à la date du marché et certifiés par l'ascquer (instructions interministérielles sur la signalisation routière). Les panneaux, balises, mâts et supports seront inoxydables par nature et traitement. Les produits de catégorie SP seront certifiés NF et CE. L'envers des panneaux portera de façon indélébile l'année de fabrication, l'identification du site de production, le logo de l'entreprise, les normes NF et CE, le sigle correspondant au type de signalisation, le numéro de certification de l'entreprise.

Description des renouvellements: Une fois pour deux ans.
Intitulé du lot: Fourniture de signalisations horizontales
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les produits de marquage ainsi que les microbilles devront obligatoirement être homologués par le Ministère des transports et être certifiés NF2. Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêt à l'emploi doivent obligatoirement porter l'étiquetage prévu au Cahier des Modalités d'homologation des produits de marquage. Les produits de marquage de chaussée et produits de saupoudrage devront être obligatoirement certifiés par l'asquer, le nom, le numéro de certification, la date de fabrication et la date limite d'emploi des produits seront indiqués sur chaque emballage de façon indélébile sans rature ni surcharge. Les bandes podotactiles doivent être conformes à la norme prescrivant les caractéristiques et essais auxquels doivent satisfaire les dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes malvoyantes.

Intitulé du lot: Location de matériels et prestation de services de voiries
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché porte sur la location de différents matériels sans ou avec chauffeur décrits au bordereau des prix unitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vital Elenga — Responsable de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1105&orgAcronyme=b0j 🌏
Adresse Internet: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1105&orgAcronyme=b0j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction une fois d'une durée de deux ans après les deux premières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2020/S 139-341011 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun et des communes membres.

Valeur totale du marché: 223740.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Issou
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-10 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-015865
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341011
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
50
Critère de qualité (nom): Provenance et qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Société d'exploitation et d'enrobage du centre
Adresse postale: Zone industrielle "La Martinerie"
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besetec@rogermartinsa.com 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: http://www.setec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 199604.28 EUR 💰
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com 📧
Adresse Internet: http://www.signaux-girod.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11922.54 EUR 💰
Nom: AZ équipement
Adresse postale: 8 rue Robert Schuman
Commune postale: Notre Dame-d'Oe
Code postal: 37390
Courrier électronique: be@azequipement.fr 📧
Adresse Internet: http://www.az-equipement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12213.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vital ELENGA, Responsable de la Commande Publique & des Affaires Juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai de recours de deux mois à compter de la publication.
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2021/S 010-015865 (2021-01-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la communauté de communes du Pays d'Issoudun et des communes du groupement ainsi que des services et fourniture de travaux.

Valeur totale du marché: 939355.32 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-10 📅
Date de publication: 2021-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 073-184971
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les ensembles de signalisation fournis (panneaux, supports, revêtements) doivent être conformes aux normes homologuées ou réglementaires en vigueur à la date du marché et certifiés par l'Ascquer (instructions interministérielles sur la signalisation routière). Les panneaux, balises, mâts et supports seront inoxydables par nature et traitement. Les produits de catégorie SP seront certifiés NF et CE. L'envers des panneaux portera de façon indélébile l'année de fabrication, l'identification du site de production, le logo de l'entreprise, les normes NF et CE, le sigle correspondant au type de signalisation, le numéro de certification de l'entreprise.

Les produits de marquage ainsi que les microbilles devront obligatoirement être homologués par le ministère des transports et être certifiés NF2. Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêt à l'emploi doivent obligatoirement porter l'étiquetage prévu au Cahier des modalités d'homologation des produits de marquage. Les produits de marquage de chaussée et produits de saupoudrage devront être obligatoirement certifiés par l'Asquer, le nom, le numéro de certification, la date de fabrication et la date limite d'emploi des produits seront indiqués sur chaque emballage de façon indélébile sans rature ni surcharge. Les bandes podotactiles doivent être conformes à la norme prescrivant les caractéristiques et essais auxquels doivent satisfaire les dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes malvoyantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Setec
Adresse postale: Zone industrielle «La Martinerie»
Adresse Internet: https://www.setec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 798417.12 CZK 💰
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: https://www.signaux-girod.fr 🌏
Valeur totale du marché: 92083.20 EUR 💰
Nom: AZ Équipement
Adresse postale: 8 rue Robert-Schumann
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.az-equipement.com 🌏
Valeur totale du marché: 48 855 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vital Elenga responsable de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 073-184971 (2021-04-10)

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