Le marché concerne les travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun et des communes du groupement ainsi que des services et fourniture de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun et des communes membres
2020-06”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le marché concerne les travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun et des communes du groupement ainsi...”
Brève description
Le marché concerne les travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun et des communes du groupement ainsi que des services et fourniture de travaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Les travaux seront exécutés conformément aux indications des plans, au devis quantitatif estimatif et aux ordres de service qui seront remis à...”
Description du marché
Les travaux seront exécutés conformément aux indications des plans, au devis quantitatif estimatif et aux ordres de service qui seront remis à l'entrepreneur par le maître d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction une fois d'une durée de deux ans après les deux premières années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisations verticales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché:
“Les ensembles de signalisation fournis (panneaux, supports, revêtements) doivent être conformes aux normes homologuées ou réglementaires en vigueur à la...”
Description du marché
Les ensembles de signalisation fournis (panneaux, supports, revêtements) doivent être conformes aux normes homologuées ou réglementaires en vigueur à la date du marché et certifiés par l'ascquer (instructions interministérielles sur la signalisation routière). Les panneaux, balises, mâts et supports seront inoxydables par nature et traitement. Les produits de catégorie SP seront certifiés NF et CE. L'envers des panneaux portera de façon indélébile l'année de fabrication, l'identification du site de production, le logo de l'entreprise, les normes NF et CE, le sigle correspondant au type de signalisation, le numéro de certification de l'entreprise.
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Description des renouvellements: Une fois pour deux ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisations horizontales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché:
“Les produits de marquage ainsi que les microbilles devront obligatoirement être homologués par le Ministère des transports et être certifiés NF2. Les...”
Description du marché
Les produits de marquage ainsi que les microbilles devront obligatoirement être homologués par le Ministère des transports et être certifiés NF2. Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêt à l'emploi doivent obligatoirement porter l'étiquetage prévu au Cahier des Modalités d'homologation des produits de marquage. Les produits de marquage de chaussée et produits de saupoudrage devront être obligatoirement certifiés par l'asquer, le nom, le numéro de certification, la date de fabrication et la date limite d'emploi des produits seront indiqués sur chaque emballage de façon indélébile sans rature ni surcharge. Les bandes podotactiles doivent être conformes à la norme prescrivant les caractéristiques et essais auxquels doivent satisfaire les dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes malvoyantes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels et prestation de services de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Description du marché:
“Le marché porte sur la location de différents matériels sans ou avec chauffeur décrits au bordereau des prix unitaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconduction une fois d'une durée de deux ans après les deux premières années.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 139-341011 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays d'Issou
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Personne de contact: M. Vital ELENGA, Responsable de la Commande Publique & des Affaires Juridiques
URL: http://www.ccpi.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun et des communes membres
2020-06”
Brève description:
“Travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun et des communes membres.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223740.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun.
Description du marché: Cf. CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Provenance et qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation et d'enrobage du centre
Adresse postale: Zone industrielle "La Martinerie"
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besetec@rogermartinsa.com📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.setec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199604.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de signalisations verticales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com📧
URL: http://www.signaux-girod.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11922.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de signalisations horizontales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AZ équipement
Adresse postale: 8 rue Robert Schuman
Commune postale: Notre Dame-d'Oe
Code postal: 37390
Courrier électronique: be@azequipement.fr📧
URL: http://www.az-equipement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12213.75 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location de matériels et prestation de services de voiries
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Téléphone: +33 555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de recours de deux mois à compter de la publication.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 555339155📞
Source: OJS 2021/S 010-015865 (2021-01-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme
Personne de contact: M. Vital Elenga responsable de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la communauté de communes du Pays d'Issoudun et des communes membres
2020-06”
Brève description:
“Le marché concerne les travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la communauté de communes du Pays d'Issoudun et des communes du groupement ainsi...”
Brève description
Le marché concerne les travaux d'entretien et de maintenance des voiries de la communauté de communes du Pays d'Issoudun et des communes du groupement ainsi que des services et fourniture de travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 939355.32 💰
Description
Description du marché:
“Les ensembles de signalisation fournis (panneaux, supports, revêtements) doivent être conformes aux normes homologuées ou réglementaires en vigueur à la...”
Description du marché
Les ensembles de signalisation fournis (panneaux, supports, revêtements) doivent être conformes aux normes homologuées ou réglementaires en vigueur à la date du marché et certifiés par l'Ascquer (instructions interministérielles sur la signalisation routière). Les panneaux, balises, mâts et supports seront inoxydables par nature et traitement. Les produits de catégorie SP seront certifiés NF et CE. L'envers des panneaux portera de façon indélébile l'année de fabrication, l'identification du site de production, le logo de l'entreprise, les normes NF et CE, le sigle correspondant au type de signalisation, le numéro de certification de l'entreprise.
Afficher plus
Description du marché:
“Les produits de marquage ainsi que les microbilles devront obligatoirement être homologués par le ministère des transports et être certifiés NF2. Les...”
Description du marché
Les produits de marquage ainsi que les microbilles devront obligatoirement être homologués par le ministère des transports et être certifiés NF2. Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêt à l'emploi doivent obligatoirement porter l'étiquetage prévu au Cahier des modalités d'homologation des produits de marquage. Les produits de marquage de chaussée et produits de saupoudrage devront être obligatoirement certifiés par l'Asquer, le nom, le numéro de certification, la date de fabrication et la date limite d'emploi des produits seront indiqués sur chaque emballage de façon indélébile sans rature ni surcharge. Les bandes podotactiles doivent être conformes à la norme prescrivant les caractéristiques et essais auxquels doivent satisfaire les dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes malvoyantes.
Attribution du marché
Titre: Travaux de voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec
Adresse postale: Zone industrielle «La Martinerie»
URL: https://www.setec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199604.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: CZK 798417.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Région: Jura🏙️
URL: https://www.signaux-girod.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23020.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92083.20 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AZ Équipement
Adresse postale: 8 rue Robert-Schumann
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.az-equipement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12213.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 855 💰
Titre: Location de matériels et prestations de services de voiries
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 073-184971 (2021-04-10)