Travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communale et de ses annexes de la Ville de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, petit entretien, grosses réparations et travaux neufs ainsi que les éventuels travaux d'assainissement inhérents à ces différentes opérations de voiries, sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent marché comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations d'entretien ou de réparation par une coactivité nécessitant une organisation plus complexe. En effet, au regard de la forte imbrication des activités, un allotissement rendrait la coordination des tâches compliquée et ce, notamment en ce qui concerne le respect des plannings d'intervention. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERE
• Urbaine de travaux

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Bail Voirie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lEhZtlfwHS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lEhZtlfwHS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-560889
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier électronique. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande: 1 600 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de quatre ans.

Description des options:

Recours au marché négocié similaire: au sens du droit communautaire une option est prévue: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimal n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nouveau centre administratif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lEhZtlfwHS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché est récurrent. Il pourrait être relancé à la fin de l'année 2024 seulement si le marché en cours de publication est notifié et ensuite reconduit expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 228-560889 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, petit entretien, grosses réparations et travaux neufs ainsi que les éventuels travaux d'assainissement inhérents à ces différentes opérations de voiries, sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent marché comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations d'entretien ou de réparation par une coactivité nécessitant une organisation plus complexe. En effet, au regard de la forte imbrication des activités, un allotissement rendrait la coordination des tâches compliquée, et ce, notamment en ce qui concerne le respect des plannings d'intervention. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3

Valeur totale du marché: 590812.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358849
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-560889
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 22.6.2021. Date d'attribution en CAO: 22.4.2021. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant inscrit au bon de commande type non contractuel. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Tere
Adresse postale: 1 RD 118, Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91971
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Valeur totale du marché: 590812.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 22.6.2021.

Date d'attribution en CAO: 22.4.2021.

Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant inscrit au bon de commande type non contractuel.

Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 136-358849 (2021-07-13)

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