La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, petit entretien, grosses réparations et travaux neufs ainsi que les éventuels travaux d'assainissement inhérents à ces différentes opérations de voiries, sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent marché comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations d'entretien ou de réparation par une coactivité nécessitant une organisation plus complexe. En effet, au regard de la forte imbrication des activités, un allotissement rendrait la coordination des tâches compliquée et ce, notamment en ce qui concerne le respect des plannings d'intervention. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communale et de ses annexes de la Ville de Corbeil-Essonnes
Bail Voirie”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, petit entretien, grosses réparations et travaux neufs ainsi que les éventuels...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, petit entretien, grosses réparations et travaux neufs ainsi que les éventuels travaux d'assainissement inhérents à ces différentes opérations de voiries, sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent marché comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations d'entretien ou de réparation par une coactivité nécessitant une organisation plus complexe. En effet, au regard de la forte imbrication des activités, un allotissement rendrait la coordination des tâches compliquée et ce, notamment en ce qui concerne le respect des plannings d'intervention. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre...”
Description du marché
En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande: 1 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié similaire: au sens du droit communautaire une option est prévue: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Recours au marché négocié similaire: au sens du droit communautaire une option est prévue: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimal n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nouveau centre administratif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché est récurrent. Il pourrait être relancé à la fin de l'année 2024 seulement si le marché en cours de publication est notifié et ensuite reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Ce marché est récurrent. Il pourrait être relancé à la fin de l'année 2024 seulement si le marché en cours de publication est notifié et ensuite reconduit expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans.
“Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours (calendaires) avant la date...”
Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier électronique. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 228-560889 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communale et de ses annexes de la ville de Corbeil-Essonnes
Bail Voirie”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, petit entretien, grosses réparations et travaux neufs ainsi que les éventuels...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, petit entretien, grosses réparations et travaux neufs ainsi que les éventuels travaux d'assainissement inhérents à ces différentes opérations de voiries, sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent marché comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations d'entretien ou de réparation par une coactivité nécessitant une organisation plus complexe. En effet, au regard de la forte imbrication des activités, un allotissement rendrait la coordination des tâches compliquée, et ce, notamment en ce qui concerne le respect des plannings d'intervention. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 590812.18
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1543869.15
Description
Description du marché:
“En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre à...”
Description du marché
En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande: 1 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-560889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/46
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tere
Adresse postale: 1 RD 118, Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91971
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590812.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de désamiantage
“Date de signature du contrat: 22.6.2021.
Date d'attribution en CAO: 22.4.2021.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant inscrit au...”
Date de signature du contrat: 22.6.2021.
Date d'attribution en CAO: 22.4.2021.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant inscrit au bon de commande type non contractuel.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-358849 (2021-07-13)